Femmes médecins et enfants : Jean-François Mayet a tout faux

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Article mis en ligne le 24 juillet 2015

dernière modification le 20 juillet 2015

Il aurait mieux fait de se taire. Et plutôt deux fois qu’une. Le 15 juillet, lors d’une réunion de commission sur la loi Santé, le sénateur Jean-François Mayet délivrait sa vision particulière des femmes médecins. Le sénateur (Les Républicains) de 75 ans, maire de Châteauroux, expliquait qu’une des causes de la désertification médicale en France « est la féminisation, puisque 75 % des nouveaux diplômés sont des femmes. Or nonobstant l’égalité, elles sont quand même là pour faire des enfants... »

Ce qui lui a valu cette remarque cinglante de Chantal Jouanno : « Elles ne sont pas là pour faire des enfants. Elles font des enfants, c’est différent ! » Et Jean-François Mayet d’être épinglé dans la presse nationale, dont quasiment tous les titres ont évoqué le « « sexisme » du sénateur. Lequel, dans le journal local La Nouvelle République, dit ne pas comprendre la polémique et enfonce le clou : « Mais c’est une réalité, la profession se féminise. Et pour les femmes, passer 10, 12, 15 heures par jour au travail, c’est chaud quand elles doivent faire et élever leurs enfants. »

Voilà pour la forme sur cette sortie sexiste. Mais sur le fond ? La féminisation de la profession est-elle, au moins en partie, responsable du manque de médecins libéraux dans certaines régions de France ? La réponse est non. Si le sénateur est sexiste, ce n’est pas seulement parce qu’il estime que les femmes « sont là pour faire des enfants ». C’est aussi parce son argument n’a aucun fondement.

« Plus une question de génération, que de sexe »

En 2013, un autre sénateur, Hervé Maurey (UDI) se penchait dans un rapport sur les inégalités de répartition territoriale des professions médicales. Et relevait que « les jeunes médecins, qui ne se distinguent pas sur ce point des autres professions libérales, aspirent à mieux concilier vie professionnelle et vie privée (…), souhaitent, légitimement, préserver du temps pour leur famille et leurs loisirs. »

En effet, notait-il encore, la profession se féminise : « alors que les femmes ne représentent que 42 % du total des médecins inscrits auprès de l’Ordre, elles constituent 56 % des nouveaux inscrits en 2011 ». Et 58% en 2014... on est très loin des 75% évoqués par Jean-François Mayet.

« Mais, s’il est vrai qu’une femme médecin consacrera davantage de temps qu’un homme à ses enfants et à sa famille à certaines périodes de sa carrière, l’aspiration à un meilleur équilibre de vie est aujourd’hui très également partagée par ses pairs masculins », soulignait Hervé Maurey dans son rapport. En concluant : « L’aspiration à davantage d’équilibre est plus une question de génération, que de sexe ».

« Les chiffres démontrent le contraire »

Dommage qu’Hervé Maurey, qui présidait ce 15 juillet la séance durant laquelle Jean-François Mayet s’est distingué, n’ait pas fait part de ces remarques à son confrère.

Et seulement un mois plus tôt, c’est l’Ordre des médecins qui dressait un constat similaire. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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