L’adjoint à la sécurité réclame 1 070 euros à une militante féministe ayant participé au collage de trois affiches dénonçant les violences sexuelles. « Les violences contre les femmes sont prises en compte au niveau national. Laissez faire les professionnels », lui a-t-il notamment affirmé.
Jeudi 9 février, à 18 h 30, une demi-heure avant l’ouverture du conseil municipal de Roanne (Loire), une manifestation devait se tenir devant la mairie pour protester contre la décision de la ville, dirigée par la droite, de sanctionner une militante féministe accusée d’avoir collé des affiches dénonçant les violences sexistes et sexuelles.
« J’ai l’impression d’avoir commis un crime alors que je défends simplement des femmes qui sont mortes, explique à Mediapart Michèle, 64 ans, la colleuse poursuivie. Ça prend des proportions énormes. Je ne comprends même pas qu’on nous donne une amende pour une cause nationale. » (...)
« Si vous en touchez une nous répondrons toutes », affirme le premier ; « céder n’est pas consentir », dit le second ; et le troisième proclame : « Mon corps n’est pas responsable de ta violence ». Les messages ont été collés à trois endroits différents : deux sur des murs donnant sur un jardin et un parking, et un sur la vitrine d’un magasin Camaïeu définitivement fermé.
Une opération visant à dénoncer les féminicides comme tant d’autres ont été menées par ce mouvement depuis son apparition en 2016, et qui a essaimé partout en France. (...)
début janvier, Michèle et son époux sont reçus par l’adjoint à la sécurité, Edmond Bourgeon, qui leur annonce que les caméras de vidéosurveillance de la ville ont identifié le véhicule du couple comme celui utilisé par les colleuses qu’il entend sanctionner. L’élu a même retracé le parcours exact des militantes et présente une série de photographies prouvant ses accusations.
Il annonce en outre à Michèle qu’elle devra rembourser la somme des frais de nettoyage des collages, qu’il évalue à 1 070 euros. Dans un mail ultérieur, il lui propose de transformer ce dédommagement « en un travail non rémunéré (équivalent du TIG) d’une durée maximale de 60 heures au profit de la collectivité ». Il lui demande également à plusieurs reprises de donner les noms de ses deux « complices », ce qu’elle refuse.
Pour prononcer cette sanction, Edmond Bourgeon se fonde sur la procédure de « transaction du maire », créée par la loi du 8 avril 2021 sur la justice de proximité. Ce dispositif permet au ministère public de passer une convention avec les municipalités de son ressort afin de les autoriser, dans le cas de petits délits, à proposer à la personne de réparer sa faute, soit en payant, soit en effectuant un travail non rémunéré d’intérêt collectif. (...)
Cette mesure avait été présentée comme un moyen de désengorger les tribunaux en les délestant de certaines infractions. (...)
« Sur le plan du principe, ça me paraît désolant que l’on permette ainsi des délégations de justice, abonde Éric Leduc, membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH) de Roanne et par ailleurs avocat à la retraite. Cela permet aux élus locaux de se montrer faisant œuvre de justice. Mais je ne pense pas que la justice en sorte gagnante. » « Dans le cas présent, il s’agissait de plus d’un acte par essence politique et pas de petite délinquance, ajoute Éric Leduc. Il est navrant d’en arriver là pour des peccadilles. »
Une disproportion également dénoncée par le collectif des colleuses de Roanne dans un courrier envoyé le 7 février au procureur et au maire de la ville, Yves Nicolin (droite, LR). « Ne pensez-vous pas, messieurs, que madame Michèle […] est victime d’un excès de zèle incompréhensible alors que la politique de l’État vise à stigmatiser les auteurs des violences faites aux femmes et non pas le collage d’affiches, rappelant le sort funeste trop souvent réservé aux femmes ? »
Les affiches de Zemmour collées sous des ponts n’ont pas fait l’objet de poursuites.
Me Camille Thinon (...)
Lors du même entretien, Edmond Bourgeon aurait également affirmé « à quatre reprises […] que si Pécresse était au pouvoir, les féminicides seraient réglés », raconte encore Michèle. (...)
Dans ses mails, Edmond Bourgeon semble en outre présenter la procédure de transaction comme une procédure obligatoire et n’indique à aucun moment, dans les échanges que Mediapart a pu consulter, que Michèle a le droit de la refuser. (...)
Me Camille Thinon, de son côté, a la ferme intention de refuser la transaction « pour avoir accès à la procédure et à un vrai juge, plus neutre ». En écho à l’injonction de laisser « faire les professionnels » adressée aux féministes par Edmond Bourgeon, l’avocate lui répond : « C’est un métier de juger. »