Le tribunal administratif de Nantes a donné raison, le 16 septembre 2014 à une famille syrienne à laquelle la France avait refusé de délivrer des visas de court séjour [1]. Le Gisti était intervenant volontaire à ses côtés.

Mme K, mère de trois enfants, dont deux mineurs, vit à Alep, deuxième ville de Syrie, martyrisée depuis des mois par des combats meurtriers et destructeurs entre toutes les forces en conflit (armée du régime, armée libre, islamistes). L’aviation d’Assad bombarde régulièrement la cité à coups de barils incendiaires.

(...) Devant le tribunal administratif de Nantes, le ministère de l’intérieur a soutenu que son refus était juridiquement fondé. Il a même avancé que la famille aurait pu se mettre à l’abri au Liban, alors qu’il sait parfaitement qu’un million d’exilés syriens ont trouvé refuge dans ce petit pays de 4 millions d’habitants, dont le territoire est 55 fois plus petit que l’Hexagone. Qu’à cela ne tienne : c’est un pays... ami de la France. Le ministère sait parfaitement aussi, car c’est de notoriété publique, que nombre de Syriennes n’ont d’autre solution que la prostitution pour y survivre, tandis qu’une sévère malnutrition frappe la plupart des enfants réfugiés.

C’est la raison pour laquelle le tribunal a considéré que le ministère de l’intérieur avait violé le droit constitutionnel d’asile. Il a ordonné la délivrance des visas dans un délai de cinq jours.

Le ministère osera-t-il se dérober à cette injonction en faisant appel ?