DARMANIN ENGAGE LA DISSOLUTION DE NANTES RÉVOLTÉE. Pétition

Nantes Révoltée

➡️ Maintenant, nous avons besoin de votre soutien. Nous sommes en contact avec des avocats. Nous lanceront une pétition dans la soirée. Vous pouvez écrire à vos députés locaux, en particulier ceux de Nantes, qui ont appuyé la demande de dissolution. Nous publierons d’autres informations très prochainement.

Article mis en ligne le 26 janvier 2022

➡️ Le régime politique semble avoir atteint un niveau d’illégitimité et de faiblesse si élevé qu’il se sent menacé par un petit média indépendant et local. Le nôtre. En 24h, une poignée d’élus de droite et d’extrême droite ont réclamé la « dissolution » de Nantes Révoltée. Demande immédiatement exaucée ce mardi 25 janvier. Darmanin, en personne, à l’Assemblée Nationale, annonçait la procédure de dissolution

➡️ Cela fait des années que le pouvoir chercher à nous détruire. A détruire l’esprit de révolte qui anime Nantes. Pour Darmanin : Nantes Révoltée lance « depuis la loi El Khomri des appels à la violence » et tient « contre l’État et les policiers des propos inacceptables ». Si relayer des appels à manifester est un motif de dissolution, il va falloir s’attaquer à plusieurs dizaines d’organisations, syndicats, pages Facebook dans ce pays. Si s’opposer aux violences d’État, comme nous le faisons, est un motif de dissolution, il va falloir « dissoudre » avec nous des centaines de journalistes, de pages Facebook, de médias.

➡️ « Une fois que les choses seront inattaquables, puisque toute dissolution proposées à monsieur le premier ministre et monsieur le président ont été validée par le conseil d’État », la procédure sera lancée. Le pouvoir est une mise en scène permanente. La manifestation qui justifie la tentative de destruction de Nantes Révoltée jusque dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale n’était qu’une petite manifestation, contre l’extrême droite, appelée par plusieurs collectifs et syndicats, et globalement calme. Une manifestation comme il y en a des centaines à Nantes et dans le reste de la France chaque année. (...)

Pétition : Contre la dissolution de Nantes Révoltée - Pour la liberté d’expression

allo @Economie_Gouv @BrunoLeMaire

c'est pour un signalement n°146@ORPEA_, accusé d'avoir mis en place "un système qui maltraite nos aînés", a versé 58 millions € de dividendes à ses actionnaires en 2021, alors que les Ehpad sont soutenus par l’argent public. #AlloBercy pic.twitter.com/k20nOU5Dsr

— Maxime Combes #AlloBercy (@MaximCombes) January 26, 2022

La dissolution de #NantesRevoltee , média majeur du mouvement social en France est un coup très dur pour notre camp. Il est clair que les journalistes français brillent par leur silence. A @Frustration_web nous sommes atterrés par cette nouvelle atteinte aux libertés.

— Nicolas Framont (@NicolasFramont) January 25, 2022

Stupéfiantes menaces de Darmanin contre « Nantes révoltée ». Aucun média militant ne peut être tenu pour responsable du déroulement des évènements auquel il appelle.

— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) January 26, 2022

Merci ! https://t.co/IftlhAbDda

— Nantes Révoltée (@Nantes_Revoltee) January 26, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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