Les auteurs des agressions sexuelles de Cologne risquent de ne pas être condamnés ; la faute au Code pénal allemand qui ne prend pas en compte la notion de surprise. Le gouvernement promet d’y remédier.
Le nombre de plaintes liées à la nuit de la Saint-Sylvestre à Cologne a dépassé les 650, mardi 12 janvier, selon le procureur de la ville. Une douzaine d’auteurs présumés ont pour l’heure été mis en examen.
Mais des individus seront-ils condamnés pour des agressions sexuelles, qui représentent environ la moitié des plaintes ? C’est tout sauf évident. En effet, « il existe plusieurs lacunes dans le Code criminel qui ont pour effet que toutes les agressions sexuelles ne sont pas punissables », remarquait la professeure de droit Tatjana Hörnle lundi 11 novembre dans la FAZ.
De fait, le Code pénal allemand (dans son article 177) criminalise des actes sexuels commis par force ou par contrainte, mais pas par surprise – une notion incluse dans le droit français. Dès lors un auteur d’attouchements, qui pelote la poitrine ou les fesses d’une femme (en profitant par exemple d’un mouvement de foule comme cela a été le cas à Cologne) n’est pas forcément condamné par les tribunaux. Les « attaques surprise (…) sont systématiquement impunies », soulignait même le 8 janvier le BFF, centre allemand de soutien aux femmes victimes de violences. (...)