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Syndicat de la Magistrature
Affaire de Pornic : à qui la « faute » ?
Article mis en ligne le 4 février 2011

Après la mise en cause précipitée des fonctionnaires et magistrats par les ministres de la Justice et de l’Intérieur, le Syndicat de la magistrature réplique en démontrant que la Chancellerie disposait depuis des mois d’informations précises sur le manque de personnels à Nantes, sans jamais réagir... Alors, à qui la « faute » ?

(...) Ainsi, « une défaillance de la chaîne pénale » aurait été révélée, et « les sanctions qui s’imposent au regard des fautes seront demandées ».

Ces velléités de lynchage, fondées sur des éléments extrêmement parcellaires, témoignent d’une véritable duplicité du pouvoir exécutif, qui choisit de désigner ses personnels à la vindicte plutôt que de s’interroger sur ses responsabilités pourtant évidentes. (...)

 Par des rapports des 19 janvier et 22 octobre 2010, les juges de l’application des peines du tribunal de Nantes ont averti leur hiérarchie que l’absence, depuis un an, d’un quatrième juge de l’application des peines les obligeait à effectuer des choix de priorités. Ils indiquaient : « Notre situation est à ce jour extrêmement préoccupante. Nous sommes inquiets », et concluaient : « Ce choix, fait après mûre réflexion, induit inévitablement une insatisfaction professionnelle. Il nous semble être un leurre de croire et de faire croire que nous pouvons à trois gérer de façon consciencieuse et responsable l’intégralité des mesures relevant du service de l’application des peines de Nantes. Nous souhaitons ardemment que cette situation cesse le plus rapidement possible ».

 Par courrier du 24 mai 2010 adressé aux magistrats de Nantes, le directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation avait fait savoir que, compte tenu du manque criant d’effectifs, il n’était pas en mesure de traiter l’ensemble des dossiers qui lui étaient affectés.

Les sonnettes d’alarme étaient donc tirées depuis plusieurs mois.

Mais surtout, le Syndicat de la magistrature est en mesure de révéler que les difficultés insurmontables rencontrées par les services de la justice en Loire-Atlantique étaient connues au plus haut niveau, et qu’aucune réponse sérieuse n’avait pourtant été apportée avant le drame. (...)

Mais surtout, dans un mail daté du 4 novembre 2010, le premier président de la Cour d’appel de Rennes a répondu que, « malgré de multiples rapports et mises en garde » de sa part, la Chancellerie avait décidé de ne pas pourvoir le poste manquant de juge de l’application des peines de Nantes, qu’il n’était dès lors « pas illégitime que les magistrats établissent des priorités de traitement des affaires », et que « leurs choix n’étaient pas inopportuns ». (...)

Les magistrats ne seront pas les boucs émissaires d’un système qui porte le nom de RGPP (« Révision générale des politiques publiques ») et qui consiste à sacrifier le service public, la justice et les justiciables.

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