Une enquête préliminaire pour « corruption passive » vise le leader mondial des « dispositifs médicaux » et le chef du service de cardiologie de l’établissement privé parisien. Les médecins qui ont donné l’alerte ont été écartés. La Défenseure des droits dénonce « une mesure de représailles »

Le groupe américain Medtronic, l’un des leaders mondiaux des dispositifs médicaux, notamment cardiaques, est soupçonné par la justice française d’avoir versé, pour une formation entachée d’irrégularités, 27 000 euros à Christophe Caussin, chef du service de cardiologie de l’Institut mutualiste Montsouris (IMM) à Paris.

Une enquête préliminaire visant le laboratoire et le médecin a été ouverte en mai 2021 pour « corruption passive » et elle est toujours en cours, a indiqué le parquet de Paris à Mediapart. Ces investigations font suite à la plainte déposée en février 2021 par Mathieu Debauchez, l’un des médecins de cet établissement privé à but non lucratif. (...)

Contactés par Mediapart, ni Jean-Michel Gayraud, ni l’entreprise américaine n’ont répondu à nos questions (lire notre Boîte noire en fin d’article). Le docteur Christophe Caussin reconnaît pour sa part avoir touché 27 000 euros de Medtronic, mais conteste tout fait de corruption.

Après plus d’un an d’enquête, la Défenseure des droits Claire Hédon, vient pour sa part de rendre, le 13 juillet, un avis particulièrement sévère à l’égard des pratiques de l’Institut mutualiste Montsouris. Elle relève tout d’abord « les tentatives de l’IMM de faire obstacle à son instruction », refusant notamment à plusieurs reprises de fournir les documents demandés. Elle dénonce surtout le licenciement de Mathieu Debauchez, qu’elle qualifie de « mesure de représailles » consécutives à ses alertes, alors même que l’institut aurait dû le protéger.

Par ailleurs, le rapport de la Défenseure des droits déplore que l’institut « ait cherché des fautes professionnelles que ce dernier aurait commises », en exhumant notamment des plaintes pour « harcèlement moral », déposées en 2016 par un anesthésiste de l’IMM.

À l’époque, l’institut n’avait prononcé aucune sanction à l’égard du docteur Debauchez. La Défenseure des droits précise que « le fait qu’il ait été auteur de harcèlement moral n’a pas d’incidence sur les faits qu’il dénonce » et que son licenciement est « fondé non pas sur son mode de management mais sur son alerte ».

D’ailleurs, elle rappelle que le docteur Debauchez, qui peut être considéré comme un lanceur d’alerte, a « produit les avis de plusieurs cabinets d’avocats, portés à la connaissance de l’institut, selon lesquels les faits qu’il dénonce pourraient recevoir les qualifications pénales de corruption et faux et usage de faux ».

Ces éléments « sont suffisamment sérieux pour considérer que l’alerte de M. Debauchez concerne des délits et une menace grave pour l’intérêt général », tranche le rappport.

Formation rémunérée à l’insu de certains participants (...)

Pour gagner des parts de marché, Medtronic a souvent franchi les limites de la légalité. (...)

En 2018, Medtronic est également au cœur du scandale des « Implant Files », révélé par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Cette enquête, menée par plus de 250 journalistes dans 36 pays, détaille notamment l’habitude prise par l’entreprise américaine de financer certains investissements que des établissements de santé ne peuvent réaliser, comme l’équipement d’une salle opératoire ou le renouvellement de matériels de pointe.

Mais cela ne se fait pas sans contrepartie. En échange, le contrat passé avec Medtronic prévoit un nombre minimum d’achats d’implants comme les valves aortiques, par exemple. Ces investigations ont également mis en lumière de graves dysfonctionnements dans les dispositifs médicaux du fabricant, provoquant parfois la mort des patient·es.