Ce que nous coûte le paradis des riches

La France Insoumise

Article mis en ligne le 7 novembre 2017

Un an et demi après les Panama Papers, voici venus les Paradise Papers. Le principe est toujours le même : des fuites d’informations, qui permettent de mettre des noms et des visages sur les milliards cachés dans les paradis fiscaux.

C’est toujours le Consortium international des journalistes d’investigation (400 journalistes dans 67 pays) qui est à la manœuvre, grâce à des sources anonymes. Ce travail journalistique est effectué sous haut risque, en témoigne l’assassinat de la blogueuse et journaliste Daphne Caruana Galizia, spécialiste de la corruption des élites maltaises (un paradis fiscal membre de l’Union européenne) le 16 octobre 2017.

Ces Paradise Papers révèlent qui se livre à des montages financiers opaques, à la limite de la fraude. Ils montrent que les plus riches se livrent à un détournement de fonds à vaste échelle, qui coûte des sommes phénoménales au budget de chaque Etat. Plus on leur donne d’argent, plus cet argent s’échappe vers des zones où il n’est ni investi, ni consommé. Chaque euro remis aux super-riches qui profitent des paradis fiscaux disparaît pour le pays qui l’a concédé. La richesse est aujourd’hui un moyen de vivre en-dehors des lois. Ce qui est encore plus scandaleux lorsque les plus riches influencent les lois ! Ainsi, nous vivons dans des sociétés où les classes moyennes financent toutes les dépenses fiscales, tandis que les très riches dissimulent leurs revenus en zone offshore.

Comment cela fonctionne-t-il ? (...)

Pendant ce temps, Emmanuel Macron impose un budget national dans lequel les plus riches et les grandes banques sont gâtés. Au lieu de réguler sérieusement le secteur financier, le président et son parti leur laissent encore plus de marge pour s’adonner à des transferts de fonds. Ce budget a été voté en rejetant chaque piste que les élus de La France Insoumise ont proposé à la représentation nationale, bien avant que n’éclate ce nouveau scandale. Emmanuel Macron et son parti ont refusé de créer un délit d’incitation à la fraude fiscale – proposition de La France Insoumise. Emmanuel Macron et son parti ont refusé la suppression du « verrou de Bercy » qui protège les fraudeurs – proposition de La France Insoumise. Emmanuel Macron et son parti ont refusé d’interdire aux banques d’exercer dans les paradis fiscaux – proposition de La France Insoumise. Emmanuel Macron et son parti ont refusé d’interdire l’embauche d’administrateurs complices des paradis fiscaux – proposition de La France Insoumise. C’est à cause de l’inaction et de l’obstruction du gouvernement que les paradis fiscaux continuent à prospérer !

Quelles sommes d’argent sont ainsi dissimulées ? D’après les calculs de Gabriel Zucman, l’économiste le plus en pointe sur le sujet, cela s’élève à 350 milliards par an au niveau mondial, dont 20 milliards au niveau de la France. Que représente cette somme pour notre pays ? De nombreux investissements auxquels se refuse le gouvernement ! (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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