Pour l’avocat Stéphane Babonneau, l’arsenal juridique français n’est pas adapté pour inciter les sociétés accusées de corruption et de blanchiment à signer des accords financiers.
Le tribunal de grande instance de Paris a entériné pour la première fois, mardi 14 novembre, un accord entre le parquet national financier (PNF) et HSBC Private Bank, qui a payé 300 millions d’euros pour éviter des poursuites pour blanchiment de fraude fiscale. La société était accusée d’avoir aidé des contribuables à frauder le fisc, une fraude estimée à 1,6 milliard d’euros.
Cette procédure, inédite en droit français, est pour l’avocat pénaliste Stéphane Babonneau un « constat d’échec » de la justice française face aux affaires de corruption et de blanchiment de fraude fiscale. (...)
C’est la première fois qu’est mis en œuvre le nouvel article 41-1-2 du code de procédure pénale, qui permet d’arriver à ce genre d’accord, qui est exceptionnel parce que HSBC paie 300 millions d’euros en reconnaissant une infraction mais sans être condamné, donc ça ne figure pas au bulletin no 1 du casier judiciaire de la société. C’est complètement extérieur et étranger à toute la culture judiciaire en France. (...)
Ça n’est pas une reconnaissance de culpabilité, c’est toute l’ambiguïté. On paie 300 millions d’euros pour éviter un procès et on se réserve la possibilité de dire après qu’on n’a pas été condamné. Tout le monde s’est mis d’accord pour éviter une procédure longue, coûteuse et incertaine pour toutes les parties. Les dirigeants, eux, peuvent être poursuivis séparément.
En France, on ne négocie pas une peine. J’ai souvent des clients américains qui m’appellent et qui me disent « allez parler avec le procureur pour qu’on essaie de s’arranger », et je leur explique que ça ne se fait pas, alors que chez eux c’est tout l’inverse : le procureur est une partie comme une autre et on peut négocier la peine sous le contrôle du juge.
Quel est l’intérêt de cette procédure pour l’Etat ?
Depuis 2000, en France, on n’a pas eu une seule condamnation pour corruption d’une société. Ça montre bien qu’on n’arrivait pas à faire aboutir des procédures. C’est donc un constat d’échec de la justice ordinaire. (...)
Finalement, ce n’est pas tant la somme d’argent en jeu qui est le problème, c’est la condamnation. Une banque qui est condamnée pour fraude fiscale peut perdre ses agréments dans le monde entier ; une société qui est condamnée pour une infraction en matière de corruption, elle, peut être exclue des marchés publics dans le monde entier. Si HSBC avait été condamnée en France, elle aurait pu perdre sa licence bancaire dans d’autres pays. (...)