Dans une interview à TF1, Bruno Retailleau, le nouveau ministre de l’Intérieur, partisan d’une droite dure, s’en est à nouveau pris à l’Aide médicale d’État, qui permet à des étrangers en situation irrégulière en France d’avoir accès à un panier de soins médicaux. "Je ne veux pas que la France soit le pays le plus attractif d’Europe", a-t-il notamment déclaré.
"Je ne veux pas [...] que la France soit le pays le plus attractif d’Europe pour un certain nombre de prestations sociales, d’accès aux soins", a déclaré le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, lundi 23 septembre sur TF1, en référence aux migrants sans-papiers qui viendraient en France pour profiter des aides médicales. Le locataire de la place Beauvau souhaite la remplacer par une "aide médicale d’urgence", qui existe déjà. Les personnes en urgence vitale sont soignées en France peu importe leur situation administrative.
Cette prise de position n’est pas inédite dans les rangs de la droite. L’année dernière, lors des débats sur la loi immigration, la droite sénatoriale avait déjà tenté de supprimer l’AME. Mais la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel. (...)
Pour rappel, l’AME est une aide sociale qui garantit aux étrangers en situation irrégulière présents depuis au moins trois mois sur le territoire français la prise en charge de certains soins médicaux. C’est la seule aide dont peuvent bénéficier les sans-papiers en France.
"L’AME ne paie pas 100 % d’une dépense, mais 100 % du tarif de la sécurité sociale"
Selon l’ONG Médecins du Monde, elle concerne surtout les personnes les plus précaires, majoritairement des personnes travaillant de manière informelle dans les secteurs du BTP, de la restauration, de la livraison.
L’AME ne relève pas que de l’urgence vitale, le panier de soins qu’elle propose touche de nombreux secteurs médicaux : dentaire, ophtalmique, vaccinal, gynécologique… Ces soins sont bien remboursés par l’État, mais sur une base tarifaire de la sécurité sociale. Cela signifie que le migrant a souvent un "reste à charge", une facture à régler. (...)
En réalité, la plupart des soins sont donc inaccessibles financièrement aux bénéficiaires de l’AME. (...)
En outre, contrairement aux autres assurés sociaux en France, les bénéficiaires de l’AME n’ont pas le droit à certaines prestations, comme les cures thermales, la procréation médicalement assistée (PMA) ou les frais de transport.
Peu de sans-papiers ont recours à l’AME
Réformer l’AME serait un "non sens" en terme de santé publique, martèle aussi Mathieu Quinette, coordinateur du programme mineurs non accompagnés de Médecins du Monde. "Si on ne permet pas aux étrangers de se soigner, ils vont tomber malades. Et s’ils tombent malades, il y a de grandes raisons que la population tombe malade elle aussi […] Si les étrangers n’ont plus accès à l’AME, ils vont sursaturer l’hôpital public."
Cette nouvelle offensive de Retailleau contre l’AME ne plaît pas non plus à tous dans le gouvernement. "Une suppression ne serait pas acceptable parce que l’Aide médicale d’État, au-delà de venir en aide aux étrangers sur le territoire, est un dispositif de santé publique", a assuré, mardi 24 septembre, sur France Bleu Nord Agnès Pannier-Runacher ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.
Reste que très peu de gens bénéficient de l’Aide médicale d’État. (...)
Selon Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, auditionné en avril 2024 par la Commission des lois sur la politique française de lutte contre l’immigration irrégulière, 439 000 personnes sont actuellement bénéficiaires de l’AME en France, soit moins de 1% de la population française. Un chiffre qui pourrait être cependant plus important, a-t-il ajouté. Tous les étrangers sans papiers ne demandent pas l’AME.
Enfin, le budget de l’AME ne représente que 0,47 % de celui de l’assurance maladie – une proportion stable depuis des années. Et une goutte d’eau dans le budget de l’État.