Pour la première fois en France, des mères en extrême précarité, en majorité roms, ont vu les refus de scolarisation de leurs enfants reconnus par la justice comme un préjudice.

« Quatre fois. » Roxana insiste bien sur le chiffre. La mère de famille de 29 ans raconte s’être rendue quatre fois au guichet de la ville de Stains (Seine-Saint-Denis) pour inscrire sa fille Francesca à l’école en France pour l’année scolaire 2019-2020. Sans succès. À chaque fois qu’elle allait au guichet d’inscription, elle sentait « l’échec » poindre et pensait ne jamais parvenir à son but.

Chaque jour, Francesca, âgée de 5 ans, voit tous les enfants avec leur cartable aller à l’école. « Elle demandait : “Pourquoi moi je dois rester à la maison ?” », retrace sa mère. Elle tente de lui expliquer la situation avec les mots qu’une enfant peut comprendre.

Dépitée, elle a saisi la justice en septembre 2022, avec le Collectif des mamans, pour faire valoir ses droits. L’initiative ne procédait pas de l’évidence mais ces mères de familles, roms pour la plupart, vivant en bidonville ou en habitat précaire, ont opté pour l’action collective. (...)

Elle s’est révélée payante pour quatre des cinq familles dont les enfants ont d’abord été refusés à l’école. Leur recours indemnitaire auprès du tribunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour obtenir une réparation financière au regard du préjudice subi a été reconnu, pour des sommes allant de 200 à 1 500 euros. (...)

Me Anina Ciuciu, avocate du Collectif des mamans et marraine d’École pour tous, se dit « très heureuse » de cette victoire et, surtout, de cette issue inédite pour les enfants privés d’école. « C’est la première fois en France que des mères en situation d’extrême précarité se sont mobilisées pour obtenir l’inscription de leurs enfants à l’école, et c’est aussi la première fois que la responsabilité effective des maires et du recteur a été reconnue, et qu’ils ont été condamnés pour des refus discriminatoires d’inscription scolaire. » (...)

La commune de Stains maintient qu’elle ne pouvait inscrire l’enfant, « en l’absence de complétude du dossier, notamment de justification du lieu de résidence ». Roxana explique à Mediapart qu’elle avait pourtant joint une attestation sur l’honneur justifiant du domicile de sa fille dans la commune.

Un préjudice reconnu

Or, selon le Code des relations entre le public et l’administration, « il peut être justifié du domicile par tous moyens, y compris une attestation sur l’honneur. Le maire peut faire procéder à la vérification de la domiciliation sur le territoire de la commune. Cette vérification ne peut faire obstacle à l’inscription de l’enfant sur la liste scolaire ».

De fait, la famille « a dû solliciter les services du rectorat, se rendre à quatre reprises au guichet de la commune et engager une procédure contentieuse, et ces refus répétés et les démarches entreprises présentent un caractère humiliant et discriminatoire », a expliqué son avocate, Me Anina Ciuciu, au tribunal.

La décision reconnaît le préjudice pour la famille. La fillette a dû redoubler son CP faute d’avoir été scolarisée durant « quatre mois ». (...)

Si le préjudice est implicitement reconnu, la juridiction ne se prononce pas de manière tranchée sur le caractère « humiliant et discriminatoire » de ce refus d’inscription. Pour Roxana, pourtant, cette dimension est indissociable de son histoire. Elle se sentait « humiliée » au guichet. « On me parlait sur un ton très irascible, avec indifférence et avec méfiance. On me demandait des papiers qu’on savait que je n’avais pas. J’essayais de tout apporter mais il en fallait encore plus. » (...)

Toutes les membres du collectif, qui compte une dizaine de mères actives, saluent l’avancée portée par cette bataille victorieuse. La force du groupe est aussi soulignée. Déjà, en mars 2023, le collectif avait remporté une première victoire. Il a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif concernant un refus de scolarisation devant le Conseil d’État. Lors de l’audience, le juge du Conseil d’État et le représentant du ministre de l’éducation nationale ont donné raison à la famille. (...)

La famille de Roxana est retournée en Roumanie en 2023. Son bidonville à Stains allait être démantelé et il devenait trop dangereux d’y vivre. Plusieurs incendies se sont déclarés et leurs deux enfants ne supportaient plus de vivre dans la boue et le froid. Ils sont scolarisés et heureux, rapporte leur mère, qui songe à revenir en France. Mais, cette fois, elle sera mieux armée pour inscrire ses enfants à l’école.