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La Cimade
Quand la France joue avec l’État de droit
#JO2024 #OQTF #CRA #expulsions #migrants #immigration
Article mis en ligne le 11 août 2024

En toute illégalité, l’administration française a expulsé le 7 août 2024 un ressortissant australien interpellé dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris. La Cimade alerte une nouvelle fois sur cette pratique visiblement assumée par le gouvernement.

Dimanche 4 août 2024, un ressortissant australien a tenté de s’introduire sur un terrain olympique afin d’interpeller l’opinion publique sur les conflits en Ukraine et à Gaza. Alors que l’incident n’a pas perturbé outre mesure la compétition, celui-ci, considéré par l’administration comme “une menace à l’ordre public”, a fait l’objet mardi 6 août 2024 d’une décision abrogeant son visa et l’obligeant à quitter le territoire français (OQTF). Cet arrêté pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis mentionnait bien, conformément à la loi, qu’il ne pourrait être expulsé qu’après l’expiration du délai légal pour faire un recours contre cette décision. L’administration était donc légalement tenue d’attendre au minimum 48 heures avant de procéder à son expulsion, afin de lui laisser le temps de saisir un juge administratif. (...)

Or, l’administration française a décidé sciemment de violer ce droit au recours effectif, pourtant protégé par plusieurs conventions internationales et par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Sur le fondement de la “menace à l’ordre public”, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a enfermé au CRA du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le soir du mardi 6 août 2024. Dès le lendemain matin et avant que les juristes de La Cimade présents sur place n’aient pu le rencontrer et lui permettre d’exercer ses droits, ce ressortissant australien a été emmené à l’aéroport. Pourtant alertés en urgence du caractère illégal de l’expulsion en cours, le ministère de l’intérieur et la préfecture de la Seine Saint-Denis ont tout de même procédé à son expulsion vers l’Australie.

Cette situation est loin d’être un cas isolé (...)

La Cimade dénonce ces graves atteintes portées aux libertés fondamentales et l’instrumentalisation de la menace à l’ordre public.

Tandis que la France accueille des spectateurs et sportifs du monde entier à l’occasion des Jeux Olympiques, son gouvernement persiste à s’attaquer frontalement au respect des droits humains.