Un rapport du gouvernement, que Mediapart publie en exclusivité, révèle que la France a livré 30 millions d’euros d’armes à Israël en 2023. Le gouvernement français refuse toujours de dire si certaines livraisons ont eu lieu après le début de la guerre à Gaza.

Le Royaume-Uni a annoncé le 2 septembre, par la voix de son ministre des affaires étrangères, David Lammy, suspendre partiellement ses licences d’exportation d’armes vers Israël. La mesure fait suite à un examen détaillé par le gouvernement travailliste (élu début juillet) des autorisations accordées jusqu’ici par l’exécutif conservateur. (...)

La France, comme le Royaume-Uni, a signé plusieurs textes (dont le Traité sur le commerce des armes) lui interdisant de livrer des armes s’il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre des crimes de guerre ou des attaques dirigées contre des civils. Mais elle n’en tire visiblement pas tout à fait les mêmes conclusions. (...)

Malgré les preuves qui s’accumulent de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par l’armée israélienne à Gaza depuis l’automne 2023 après les massacres du 7 octobre, elle n’a jamais prononcé officiellement d’embargo, total ou partiel, sur ses livraisons d’armes à Israël.

Ce n’est qu’après onze mois de guerre que le ministère des armées a enfin consenti à expliquer certaines des mesures prises pour s’assurer que les armes françaises ne contribueraient pas à des massacres à Gaza : interrogé par Mediapart, il a précisé, le 4 septembre, que la France avait suspendu certaines licences d’exportation d’armement accordées à Israël au regard de la situation à Gaza, sans préciser combien ni les catégories de matériel concernées. Il a toutefois indiqué que ces suspensions ne concernaient pas la catégorie des « bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs ».

Pour le reste, le gouvernement français continue d’assurer qu’il ne livre à Israël que des armes à vocation défensive (...)

Mais il ne donne aucun moyen de le vérifier : malgré les demandes répétées de médias et d’ONG, la liste précise des armes vendues et/ou livrées à Israël par la France n’est toujours pas connue. Plus inquiétant : la formulation laisse entendre que du matériel français peut être utilisé pour des opérations non terrestres - donc possiblement pour des opérations aériennes, les plus meurtrières pour les Palestinien·nes.

Le gouvernement français ne respecte pas les quelques règles qu’il s’est lui-même fixées afin d’assurer une (relative) transparence sur ses ventes d’armes.

Alors que l’exécutif français a l’obligation de rendre chaque année avant le 1er juin un rapport au Parlement sur les exportations d’armes françaises, celui de 2024 (portant sur les exportations de 2023) n’a toujours pas été officiellement présenté dans l’hémicycle, ni rendu public. « Sa publication, perturbée par la démission du gouvernement, surviendra hors période d’affaires courantes », fait savoir le ministère.

Mediapart, qui a pu se le procurer, le publie aujourd’hui en intégralité. Ce document de 135 pages débute par un long texte d’autosatisfaction, vantant une politique d’exportation « cohérente » et rigoureusement contrôlée, qui reprend au passage les chiffres sciemment gonflés de l’aide militaire française à l’Ukraine. (...)

Le vrai intérêt de ce rapport réside en réalité dans ses annexes, et plus précisément dans les longs tableaux récapitulant, pour chaque pays client, le nombre et le montant des licences d’exportation (document sans lequel toute vente d’arme est impossible) octroyées par le gouvernement français, ainsi que le montant en euros des matériels effectivement livrés pour l’année concernée – car chaque licence ne débouche pas nécessairement sur une vente, et en cas de vente, la livraison peut n’être effective que des années plus tard. (...)

75 licences d’exportation vers Israël pour un total de 176 millions d’euros (...)

surtout, le document lève une partie du voile sur la politique française d’exportation d’armes vers Israël. On y apprend qu’en 2023, la France y a livré 30 millions d’euros de matériel militaire. Les mois concernés n’étant pas précisés, impossible de savoir si ces livraisons se sont poursuivies après le lancement des brutales représailles israéliennes dans la bande de Gaza, après les tueries du 7-octobre 2023.

Interrogé sur ce point, le ministère des armées nous a livré une réponse surprenante : il assure qu’il ne « dispose pas d’un outil permettant de répondre à la question dans le temps donné et la finesse temporelle requise ». Autrement dit, un ministère doté de 40 milliards d’euros de budget annuel n’est pas doté d’un tableur Excel qui lui permette de vérifier s’il a vendu des armes à un pays en guerre. (...)

Le rapport nous apprend que la France a par ailleurs, toujours en 2023, validé pour 20 millions d’euros de commandes israéliennes auprès d’industriels français, et a accordé 75 licences d’exportation vers Israël, pour un total de 176 millions d’euros (...)

Toutes ces licences ne déboucheront pas sur des ventes. Certaines, aux dires du ministère, ont donc été suspendues depuis. Mais il n’empêche : sans plus de précisions des autorités françaises, il est difficile de comprendre comment Paris a pu obtenir la garantie que rien, dans cet arsenal, ne pourrait servir à commettre des crimes à Gaza. (...)

19 millions d’euros de « capteurs et lasers »

Il faut encore y ajouter un second aspect de la vente de matériel militaire : les biens dits « à double usage », soit des produits considérés comme sensibles car ils peuvent être utilisés aussi bien à des fins civiles que militaires. Ils sont de nature très variée : drones qui peuvent être utilisés pour des loisirs ou pour larguer des munitions, souches virales qui peuvent être utilisées pour la recherche médicale ou pour mettre au point une arme bactériologique, joints utilisés dans une usine civile ou dans une centrale nucléaire…

Comme pour les armes, leur exportation doit faire l’objet d’autorisations spécifiques, et le gouvernement français doit tenir un rapport annuel sur ces exportations. Celui de l’année 2024 n’a pas été rendu public. Mediapart le publie également. Il pose, lui aussi, de nombreuses questions sur la politique française d’exportation vers Israël. (...)

Les licences autorisant l’exportation de biens à double usage vers Israël ont en effet augmenté de manière exponentielle en 2023 (...)

Promise depuis de nombreuses années, une commission parlementaire chargée d’analyser et de contrôler les exportations d’armes françaises a finalement été mise en place en 2024. Ses membres ont été nommés en avril. Depuis la dissolution surprise décidée par Emmanuel Macron, elle est portée disparue.