Malgré les engagements de Bruxelles, les exportations de pesticides interdits d’usage dans l’UE n’ont pas cessé et ont même augmenté. Une mission d’information de l’Assemblée nationale réclame la mise en place de cette interdiction.

Il est difficile de demander au reste du monde de ne pas nous envoyer des produits agricoles traités avec des pesticides interdits d’usage dans l’UE quand nous exportons nous-mêmes ces pesticides vers des pays tiers. C’est la raison pour laquelle la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le contrôle des produits importés, qui a dévoilé son rapport (1) ce mercredi 17 décembre, recommande de défendre au sein de l’UE l’interdiction de ces exportations.

Dans sa Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, présentée en octobre 2020, la Commission européenne s’engageait à « veiller à ce que les produits chimiques dangereux interdits dans l’Union européenne ne soient pas produits en vue de leur exportation ». Las, malgré le soutien apporté à cette interdiction par des ONG et des eurodéputés, celle-ci n’est toujours pas effective cinq ans après. Pire, les exportations ont augmenté. (...)

Ces exportations sont réalisées vers « la plupart des pays du monde », rapporte la mission, en particulier ceux dont « l’agriculture s’embarrasse peu de règles environnementales », comme les États-Unis, le Brésil, le Canada, l’Argentine, la Chine, l’Australie, l’Inde, le Vietnam ou les Philippines. La liste des pays qui n’en importent pas est, en définitive, beaucoup plus courte que celle des importateurs. (...)

« Prévenir les fermetures d’usines »

Les auteurs formulent en effet une série de propositions sur la mise en place de clauses miroirs, qu’il est difficile de soutenir sans proposer l’interdiction d’exportation des pesticides en cause : opposition à un accord avec les pays du Mercosur (2) (Amérique latine) qui n’intégrerait pas de telles clauses, poursuite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, etc. (...)

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C’est le nombre de substances interdites d’usage dans l’UE, mais exportées vers la plupart des pays du monde

Prudents, les députés proposent toutefois de conditionner cette interdiction à un certain nombre d’éléments. En premier lieu, de conduire une étude sur les conséquences économiques et sociales qui en découleraient pour l’industrie chimique française et européenne. (...)

Interdiction déjà effective en France

En France, l’interdiction d’exportation des pesticides interdits d’usage à compter de 2022 avait été adoptée dans la loi Egalim d’octobre 2018, malgré une tentative ultérieure de report de cette échéance à 2025.

Mais cette mesure avait été contournée par les fabricants car elle ne visait que les produits et non les substances qui les composent, donnant lieu à un recours de trois ONG devant le Conseil d’État. De façon inattendue, c’est la loi Duplomb du 11 août 2025 qui a étendu cette interdiction aux substances actives. Reste à faire de même à l’échelle de l’Union européenne.