Mexique : des migrants face au mur de CBP One, l’application obligatoire de demande d’asile

France24/observers

#migrants #immigration #USA #Mexique

Article mis en ligne le 3 septembre 2024

dernière modification le 1er septembre 2024

Depuis janvier 2023, quiconque veut obtenir l’asile aux États-Unis doit formuler une demande de rendez-vous sur l’application CBP One. Une fois le rendez-vous obtenu, il est nécessaire de se rendre à un poste-frontière pour entrer sur le territoire états-unien. Conséquences de cette obligation et d’une attribution à la loterie, des milliers de migrants attendent le jour J dans l’incertitude et l’insécurité.

(...) “Il y a beaucoup de gens qui sont désespérés et qui tombent sur des arnaques” (...)

Joaquín attend. Cela fait plus de cinq mois qu’il a demandé un rendez-vous, fin mars, sur CBP One, l’application mobile créée par les autorités américaines pour gérer les arrivées sur le territoire états-unien. À ce jour, obtenir un rendez-vous par ce biais est, à quelques rares exceptions près, le seul moyen d’entrer légalement aux États-Unis. Le taux de rejet est faible, moins de 5% des demandeurs n’entrent pas aux États-Unis après s’être présentés à leur rendez-vous.
Sur la plateforme TikTok, cet internaute explique comment faire une demande de rendez-vous sur l’application CBP One : “les rendez-vous sont donnés tous les jours à 10 heures du matin” (...)

Un ami m’a dit ‘viens, en une semaine ou 15 jours tu auras un rendez-vous, c’est très rapide’ donc sans savoir je suis venu. Quand tu arrives c’est très différent de ce que l’on dit. Il faut beaucoup de chance, les douanes américaines (CBP) donnent les rendez-vous aléatoirement. Donc il y a beaucoup de gens qui sont désespérés et qui tombent sur des arnaques, ils payent 500 dollars, 300 dollars, pour que quelqu’un avance leur rendez-vous. Mais ce sont des mensonges, les seuls à gérer les rendez-vous ce sont les douanes américaines.”

(...)

Car l’application géolocalise les demandeurs : ils doivent se trouver dans la partie nord ou centrale du Mexique pour postuler. Depuis le 23 août, ce critère a été élargi aux provinces de Tabasco et Chiapas dans le sud du pays. (...)

Cette obligation de localisation a notamment contribué à la création de camps de fortune où les demandeurs attendent leur rendez-vous parfois pendant des mois. (...)

D’autres louent des chambres à des prix exorbitants, dénonce notre Observateur Joaquín (...)

“À la place d’un Mexicain, des gens emploient deux Haïtiens pour le même coût”

À Mexico, ces camps ont créé des tensions avec les habitants de la capitale, explique Eunice Rendón, coordinatrice de l’association d’aide aux migrants Red Viral. En cause, l’absence de politique de transition adaptée aux personnes dans l’attente qui favorise les abus et crée un terreau fertile à la xénophobie. (...)

“Sur le chemin, ils peuvent être extorqués et abusés sexuellement.” (...)

Ces situations d’incertitude et de vulnérabilité participent également à la prolifération du crime organisé dans la région, rappelle Ari Sawyer. (...)

Au total, 1 450 rendez-vous sont attribués chaque jour, un nombre que les États-Unis n’ont pas augmenté lors des dernières modifications du système. Une situation qui ne changera probablement pas dans les prochains mois, alors que l’immigration qui s’est invitée comme l’un des sujets les plus sensibles de la campagne pour l’élection présidentielle.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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