Oxfam France publie une actualisation de son manifeste fiscal avec 19 mesures concrètes et chiffrées. Ces 19 mesures présentées sont autant de pistes fiscales qui permettraient de dégager de nouvelles recettes de façon juste et sans renoncer à des services publics de qualité et à des investissements dans la transition écologique.
Notre système fiscal, pilier du financement du modèle redistributif français
Le système fiscal est un pilier de notre pacte social. C’est notre modèle redistributif qui a permis à des millions de personnes de sortir de la pauvreté. Pourtant, ce modèle est aujourd’hui particulièrement sous pression et, depuis 2017, la politique économique s’est résumée à des cadeaux aux plus riches et aux multinationales.
Selon l’INSEE, le taux de pauvreté en France n’a jamais été aussi important depuis trente ans, avec désormais près de 10 millions de Françaisꞏes vivant dans la pauvreté. Dans le même temps, avec une richesse cumulée de près de 1200 milliards d’euros aujourd’hui, les 500 Français les plus riches ont vu leur fortune multipliée par 14 en 30 ans.
Un autre modèle est possible et surtout, nécessaire. Il est urgent de trouver de nouvelles recettes en faisant davantage contribuer les plus hauts patrimoines et les multinationales. Le poids de la dette, aujourd’hui au cœur des débats, ne doit pas servir d’alibi pour réduire davantage certaines dépenses publiques essentielles. Les crises successives ont déjà montré à quel point l’approche d’économie de bout de chandelle en matière de financement de la santé ou de l’éducation par exemple, fragilisent nos services publics.
Fiscalité : 19 mesures concrètes pour s’attaquer aux inégalités et répondre aux enjeux budgétaires
La Manifeste d’Oxfam France, préparé en consultation avec des expert·es, propose 19 réformes fiscales concrètes et chiffrées visant à rendre notre système d’imposition plus juste, plus durable et plus lisible. Ces mesures sont à considérer comme un ensemble de pistes fiscales et non comme un programme à appliquer intégralement tel quel.
Parmi ces mesures :
- Mettre en place la taxe Zucman, un impôt plancher de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Gains estimés : entre 15 et 25 milliards de recettes par an.
- Mieux taxer les dividendes (suppression du PFU). Gains estimés : plus de 9 milliards d’euros de recettes par an.
- Rénover la taxe sur les transactions financières. Gains estimés : 11 milliards d’euros de recettes par an.
- Réformer l’imposition de l’héritage en ciblant les super-héritages. Gains estimés : plus de 14 milliards d’euros de recettes par an.
- Restaurer l’ISF dans une version rénovée et avec une surtaxe climatique. Gains estimés : 15,6 milliards d’euros de recettes par an.
Des recettes pour financer nos services publics et réduire les inégalités
De telles réformes permettraient de dégager des recettes qui pourraient en priorité financer un ambitieux programme d’investissement public. Par exemple :
- Pour des services publics de qualité : revalorisation du budget de l’hôpital public et embauche de personnels supplémentaires, financement de logements sociaux, création de nouvelles places en crèches, embauche de personnels supplémentaires dans l’enseignement supérieur.
- Pour des prestations sociales renforcées : revalorisation du RSA et des aides pour le logement, allongement du congé paternité.
- Pour investir assez dans la transition bas-carbone : réforme des investissements dans le ferroviaire, rénovation des logements, rénovation énergétiques des écoles publiques.
- Pour financer une vraie politique de lutte contre les violences faites aux femmes : hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences, renforcement des juridictions de lutte contre les violences, formation des professionnels concernés, renforcement des dispositifs de mise en sécurité des femmes.
- Pour financer la solidarité internationale : renforcement de l’aide publique au développement.