Panorama des mesures régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France.

À l’heure de l’adoption de la révoltante « loi Darmanin », le collectif Ruptures publie une recension de toutes les lois régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France. Loi après loi, décret après décret, dispositif après dispositif, année après année, ce panorama de la « gestion des flux migratoires » sur la période 1972-2023 vient compléter la brochure Lois répressives et autres bagatelles (France, 1974-2022) que nous avons édité au printemps.

Ce tome 2 de Bagatelles est intégralement téléchargeable ici, et son introduction est lisible ci-dessous.

(...) cette brochure recense l’ensemble des lois migratoires régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France mises en place de 1972 à 2023.
Elle constitue le deuxième volet d’un travail destiné à comprendre la montée d’une société de surveillance généralisée, mais sans les oripeaux du fascisme historique, de façon libérale-autoritaire [1]. La première partie, publiée en mai 2023, était consacrée aux lois, arrêtés et décrets régissants la créations de fichiers informatiques et le travail de la police. Une troisième partie suivra, qui sera une recension de l’inflation technologique qui s’articule avec l’inflation juridique.
Si le sort des Français et des étrangers est intimement lié, ils subissent un traitement différencié de la part de l’État. Nous avons décidé de consacrer une partie spécifique au traitement des étrangers en France pour une raison très pragmatique : la quantité très importante de lois visant spécifiquement l’entrée et le séjour des étrangers en France (d’où l’épaisseur de cette brochure : 128 pages !). (...)

Dans nos sociétés prétendues « libérales » et « démocratiques », en matière de restriction de libertés et de répression, une loi s’empile sur la précédente, ce qui est annoncé comme un « simple projet » devient souvent rapidement une proposition de loi, puis une réalité juridique… et en route pour la suivante ! Cette brochure se veut donc une mise en perspective historique pour mieux comprendre les lois du présent.

Précisons que nous ne proposons pas ici d’analyse, ou très peu, mais une simple chronologie qui permet à chacun et chacune d’avoir accès à ces informations. (...)