Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont achevé l’examen du texte. Il comprend une révision à la baisse de l’échelle des peines en cas d’entorse au droit de l’environnement et une accélération des procédures de contentieux.

Des procédures facilitées pour la construction de bâtiments d’élevage et de mégabassines ; des agriculteurs et agricultrices qui seront moins inquiétés en cas d’entorse au droit de l’environnement. Telles sont les principales mesures votées par l’Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi, alors qu’elle terminait, de façon accélérée, l’examen de la loi d’orientation agricole, entamé dix jours plus tôt.

Ces réformes, introduites avec les articles 13 à 15 du texte, correspondent à la « simplification administrative » promise depuis janvier par le gouvernement, en réponse aux mouvements de colère agricole. Décalque des demandes de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs (JA), mais aussi des revendications de la Coordination rurale (CR), elles ne changeront rien à la charge administrative qui pèse sur les exploitations agricoles, mais elles ouvrent une brèche dans le droit de l’environnement.

La gauche – La France insoumise (LFI), Les Écologistes, le Parti socialiste (PS), le Parti communiste (PCF) – s’est battue toute la soirée pour dénoncer ce tour de passe-passe. En vain.
Les articles les plus problématiques (les 13 et 15) sont passés dans un hémicycle déserté, avec les voix macronistes, celles des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN). (...)

L’article 13 crée une notion d’intentionnalité dans les atteintes au droit de l’environnement, ce qui signifie qu’il reviendra à la justice de prouver, pour établir le délit, que son auteur voulait s’attaquer à la préservation des espèces et des milieux naturels.

C’est ce qui a fait bondir la gauche, laquelle a déposé, au total, onze amendements de suppression sur cet article. (...)

Autre changement parmi les nombreuses mesures adoptées, l’accélération des contentieux qui concernent les projets agricoles du type bâtiments d’élevage et mégabassines : les délais de recours administratifs sont raccourcis.

Dans son avis rendu en avril, le Conseil d’État avait pourtant été particulièrement critique à l’égard de ces points contenus dans l’article 15, proposant de ne pas les retenir. Ces dispositions « sont susceptibles de présenter des risques de constitutionnalité au regard notamment du principe d’égalité devant la justice, comportent des inconvénients importants en termes de sécurité juridique pour les justiciables et, plus généralement, pour la bonne administration de la justice », avaient écrit les juges siégeant au Palais-Royal. (...)

Sur les bancs de LFI, Aurélie Trouvé a quant à elle fustigé « la plus grande régression agroenvironnementale de l’histoire de France ». Le ministre a reconnu que le Conseil d’État estimait que cet article n’était « pas opérant ». Ajoutant aussitôt : « Nous, nous pensons qu’il est opérant. »

In fine, personne n’a convaincu personne et tous les articles portant sur la « simplification » ont été votés sans amendement majeur. (...)

Pour le vote solennel sur l’ensemble du texte, prévu mardi, le camp macroniste pourra compter, selon toute probabilité, sur le soutien du groupe LR. Celui-ci a gagné sur toutes ses lignes rouges, reconnaît le député de l’Aisne. (...)