Peu d’argent, peu de suivi... La Cour des comptes dresse un bilan très critique du montant des dépenses publiques consacré à la transition écologique. En parallèle, les dépenses défavorables à l’environnement ont, elles, explosé.

Après le rapport accablant du Haut conseil pour le climat publié fin juin, et celui de l’Autorité environnementale qui estimait en 2022 que la transition n’était « pas amorcée » en France, une nouvelle institution indépendante étrille l’action écologique du gouvernement. (...)

Dans la sous-catégorie des niches fiscales, la situation est particulièrement critique. La note recense 7,6 milliards d’euros de niches fiscales défavorables contre 3,7 milliards d’euros de « dépenses favorables ». Mais plusieurs dispositifs majeurs, comme l’exonération de taxe intérieure sur les carburants pour les avions commerciaux, sont exclus du périmètre actuel d’analyse de conséquences environnementales des dépenses publiques. Si ce type de dispositifs était pris en compte, cela « aboutirait à une augmentation de plus de 85 % des dépenses [défavorables] ». Pire encore, en ajoutant les dispositifs « provisoires et ponctuels », la Cour conclut que « le volume des dépenses [fiscales] défavorables a plus que doublé entre 2022 et 2023 ».

Des budgets « verts » amoindris en cours de route (...)

« Chaque année, la Cour constate, dans son rapport sur le budget de l’État, l’absence de programmation des financements d’infrastructures de transport », se désole-t-elle notamment. Avec pour conséquence des infrastructures « inadaptées » et un service « défaillant » qui entraîne un recul de l’usage des transports collectifs, au profit des véhicules individuels carbonés.

Autre problème : il existe un écart persistant entre les crédits environnementaux votés et ceux effectivement exécutés. (...)

« Des dépenses vertes ont pu être reportées ou remplacées par des dépenses brunes considérées comme plus urgentes ou nécessaires », estiment les auteurs de la note. Des remises sur les carburants sont typiquement pointées comme exemple de mesure accroissant les dépenses défavorables.

Les lois et plans environnementaux se multiplient et s’accélèrent, note l’instance, mais leurs objectifs chiffrés de réduction des polluants ou de décarbonation souffrent d’un manque de données fiables, d’outils de vérification et de contrôles effectifs pour s’assurer de leur mise en œuvre. (...)

Du côté des éléments encourageants, la Cour des comptes se félicite de l’existence du « budget vert ». Depuis 2021, un rapport annexe aux projets de loi de finance doit en effet effectuer une analyse des budgets sous le prisme écologique : c’est ce rapport qui a servi de matière première à la note thématique présentée par la Cour des comptes.

Cet outil budgétaire innovant est toutefois encore limité : seuls 10 % des dépenses budgétaires de l’État sont cotées par « favorables » ou « défavorables » par ce prisme. La note recommande une prise en compte plus systématique de l’impact environnemental dans les décisions budgétaires (...)

La note formule aussi le vœu que la dimension verte soit prise en compte dans les procédures d’arbitrages budgétaires et guide l’administration dans la gestion concrète des crédits en cours d’année (...)

La Cour conclut sur quelques recommandations, dont la mise en place d’un suivi annuel, qui permettrait de confronter les objectifs annoncés aux résultats obtenus. (...)

Est enfin recommandé le renforcement des études d’impact environnemental préalables aux projets de loi, aujourd’hui trop souvent bâclées. (...)