Même lui ne s’attendait pas à ça. En quittant son domicile, ce mardi 23 avril, pour se rendre au travail, Christian Porta tombe sur un huissier de justice. Celui-ci lui communique une notification de licenciement pour faute grave avec effet immédiat. Sauf que cette décision intervient quelques jours seulement après un refus catégorique de cette procédure de licenciement par l’inspection du travail. Une décision qui apparaît donc comme illégale.
(...) En février dernier, Politis vous racontait l’histoire de cet ouvrier d’une boulangerie industrielle, Neuhauser, devenu, au fil des ans, un leader syndical de son entreprise, militant de toutes les luttes. Autour de lui se sont construits un syndicat combatif et un collectif de travail soudé, qui a fait de la grève un outil puissant de rapport de force pour obtenir nombre de conquêtes sociales. La principale ? Le passage au 32 heures payées 35. (...)
De quoi, visiblement, déranger la direction de son entreprise. Le 9 février, Christian Porta a en effet reçu une mise à pied conservatoire et une convocation pour un entretien préalable « pouvant aller jusqu’au licenciement ». La raison ? Un supposé harcèlement moral envers ses supérieurs. (...)
la loi est claire : Christian Porta disposant de plusieurs mandats au sein de son entreprise, son licenciement doit, obligatoirement, être validé par l’inspection du travail. L’administration doit ainsi vérifier la régularité de la procédure du licenciement, que le motif de celle-ci soit valable, ou encore l’absence de lien entre la mesure de licenciement et le mandat du salarié.
« Les faits de harcèlement ne sont pas matériellement établis. » Inspection du travail
L’inspection du travail a donc étudié le cas de Christian Porta. Et la décision, rendue le 15 avril et que nous avons pu consulter, est sans appel. (...)
Neuhaser décide, en effet, de passer outre cette décision. Des voies légales existent pour la contester, notamment en demandant au ministère du Travail de se prononcer sur la décision de l’inspection du travail. Mais ce n’est pas celle-là que choisit la direction de l’entreprise qui décide, tout simplement, de licencier quand même son salarié pour faute grave. Dans la notification de licenciement que Politis s’est procurée, Neuhaser ne prend même pas la peine d’évoquer la décision de l’inspection du travail. Tout bonnement comme si celle-ci n’existait pas. (...)
« C’est un délit, tout simplement », commente un inspecteur du travail, qui avoue n’avoir jamais vu ce type de cas. (...)
Alors qu’une plainte pour diffamation est déjà déposée, l’avocate du cégétiste assure qu’une nouvelle procédure au pénal est, déjà, envisagée. (...)
Christian Porta va surtout déposer, cet après-midi, un recours en référé au conseil des prud’hommes pour faire invalider son licenciement et pouvoir être réintégré au sein de son entreprise. « On va gagner, c’est certain. On ne peut pas s’asseoir sur la loi comme ça » (...)
Une date de mobilisation était déjà prévue pour le 25 avril sur la question des négociations annuelles obligatoires (NAO). Elle devrait être d’une tout autre ampleur après ces derniers évènements. (...)