La Libye suspend les activités de 10 ONG, accusées de mener des actions "hostiles" dans le pays

Infomigrants

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Article mis en ligne le 5 avril 2025

dernière modification le 4 avril 2025

La Libye a annoncé mercredi la suspension des activités de 10 organisations humanitaires internationales, dont Médecins sans frontières et le Conseil pour les réfugiés danois. Tripoli les accuse de mener des actions "hostiles visant à modifier la composition démographique du pays" en "installant des migrants" d’Afrique subsaharienne sur son territoire.

Les autorités libyennes ne veulent plus d’organisations venant en aide aux exilés dans le pays. Mercredi 2 avril, le gouvernement a annoncé la fermeture des sièges de 10 organisations humanitaires internationales et la suspension de leurs activités.

Lors d’une conférence de presse inhabituellement traduite en anglais, Salem Gheith, le porte-parole libyen de l’Autorité de sécurité intérieure (ASI, rattachée au ministère de l’Intérieur) a imputé aux ONG la volonté de "porter atteinte à l’intégrité de l’État et à sa sécurité intérieure" dans le cadre d’un "complot international".

Parmi les ONG concernées se trouvent le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC), Médecins sans frontières (MSF), l’organisation française Terre des Hommes, l’ONG italienne CESVI ou encore l’IRC (International Rescue Committee) ainsi que le Conseil pour les Réfugiés danois (DRC).

Contactée par InfoMigrants, MSF a confirmé que ses activités avaient été suspendues, dès le 27 mars "à la suite de mesures de l’Agence de sécurité intérieure libyenne (ASI), comprenant l’interrogatoire de membres du personnel de MSF et la fermeture administrative de nos locaux".

Le porte-parole s’en est pris aussi au Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU (HCR), l’accusant d’implication dans des "activités illégales" qui seront, selon lui, sanctionnées par le ministère des Affaires étrangères. Une source au sein de l’agence onusienne assure cependant à InfoMigrants que les activités du HCR continuent.

Toutes les ONG sont accusées de "trafic" de migrants et de "blanchiment d’argent" sous couvert d’action humanitaire, a estimé Salem Gheith.

"Campagne de répression contre les ONG internationales"

Peu avant, avait filtré une lettre d’ambassadeurs principalement européens et d’un représentant de l’ONU, obtenue par l’AFP, dénonçant "une campagne de répression contre les ONG internationales et les travailleurs humanitaires".

Dans leur lettre datée du 27 mars et adressée au ministre libyen des Affaires étrangères, 17 ambassadeurs, notamment de France, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Union européenne, dénoncent la convocation "d’au moins 18 membres du personnel" d’ONG. (...)

Le document faisait état d’interrogatoires d’employés locaux d’au moins six ONG, certains privés de passeports, d’autres forcés à démissionner. Certains ont dû "signer des engagements à ne plus jamais travailler pour une ONG internationale", affirment-ils.

Selon la source proche du dossier, le personnel étranger des ONG fermées a été prié de quitter le territoire ou de ne plus y revenir s’il se trouvait hors du pays pour les congés de fin de ramadan.

Inquiétudes des ONG

Il y a souvent eu des tensions entre les autorités libyennes et les organisations internationales mais, après une période d’arrêt de l’octroi de visas aux humanitaires étrangers entre juillet 2022 et décembre 2023, tout se passait "bien" en 2024, indique la même source.

Dans leur lettre, les diplomates ont demandé aux autorités libyennes de permettre aux ONG "de rouvrir leurs bureaux et de redémarrer leurs opérations humanitaires dès que possible". (...)

Les diplomates se sont dits "très inquiets de l’impact" de la suspension des activités sur les soins de santé de base, soulignant que des cliniques privées collaborant avec les organisations ont été l’objet "d’enquêtes et/ou arrestations".

La Libye peine à se relever d’une décennie de chaos et divisions entre des groupes armés très actifs à Tripoli, et deux camps rivaux se partagent le pays depuis la chute du dictateur Kadhafi en 2011.

Plusieurs rapports de l’ONU ou d’organisations internationales ont dénoncé ces derniers mois des arrestations arbitraires de journalistes, avocats, magistrats et opposants et des exactions contre des migrants, avec la découverte de fosses communes.

Des défenseurs des droits humains accusent l’ASI et son chef, le très influent Lotfi al-Harari, d’interpellations menées sous la forme d’enlèvements en pleine rue, de disparitions puis de réapparitions avec des aveux extorqués.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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