Le 27 septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme a examiné la requête de 6 jeunes Portugais. Ils mettent en cause 32 États pour leur incapacité à limiter le réchauffement climatique. Décision rendue en 2024

« Non, désolé, vous ne pouvez pas rester dans la salle d’audience. » Mercredi 27 septembre, les agents de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) répétaient inlassablement la même chose aux journalistes venus nombreux de toute l’Europe. S’excusant presque. « Il n’y a plus de place à l’intérieur. » Il faut dire que l’affaire examinée était hors normes. C’est la première fois dans l’histoire de cette institution que trente-deux États sont mis en accusation dans une même procédure.

Les requérants n’étaient que 6 — dont 3 frères et sœurs. De jeunes Portugais âgés de 11 à 24 ans, profondément marqués par les incendies ayant ravagé leur pays en 2017. Anxieux quant à leur avenir dans un monde promis aux crises et aux épisodes de chaleur extrêmes en raison du réchauffement climatique. Pour eux, les trente-deux États poursuivis ont manqué à leurs obligations en ne mettant pas en place des mesures suffisantes pour réduire significativement leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour le dire autrement, tous contribuent au réchauffement climatique à cause de leur inaction. Et cette dernière fait peser une lourde menace sur leurs vies. (...)

Les six jeunes fondent notamment leur action sur l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui consacre le droit à la vie et l’article 8 relatif au respect de la vie privée et familiale. Ils s’appuient également sur l’Accord de Paris sur le climat de 2015 (adopté lors de la COP21) pour rappeler les États à leurs obligations : prendre toutes les mesures nécessaires afin que les températures n’augmentent pas de plus de 1,5 °C d’ici à la fin du siècle par rapport à l’ère préindustrielle.

Ils ont déposé leur demande en 2020. Celle-ci a été étudiée en urgence par l’institution. (...)

Particulièrement longue, l’audience s’est concentrée finalement sur la recevabilité plutôt que sur le fond de l’affaire. À aucun moment les États n’ont mis en avant le fait qu’ils ont pris des mesures nécessaires pour réduire suffisamment leurs émissions de gaz à effets de serre. « On voit bien qu’ils se cachent derrière les questions de forme pour ne pas avoir à répondre », a estimé Sebastien Duyck, juriste senior au Center for international environnemental Law, après les débats.

L’affaire est loin d’être anodine : si la CEDH se saisit du dossier et estime que les États ont manqué à leurs obligations, elle pourra les obliger à agir pour réduire leurs émissions. Sa décision vaudra également pour les pays signataires de la Convention européenne des droits de l’Homme non mentionnés dans l’affaire. (...)