En matière d’impôt sur les sociétés (IS), tous les travaux menés sur la question des taux réels d’imposition montrent que, de longue date, et quelle que soit la méthode employée, celui des grandes entreprises est systématiquement inférieur à celui des petites et moyennes entreprises (PME).

En 2019, il avait été ainsi démontré que le taux d’imposition des sociétés (IS) des PME s’élevait à 23,7% de leurs bénéfices quand celui des grandes entreprises n’était que de 17,8% [1]. En 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires avaient également montré que les écarts d’imposition entre entreprises perduraient [2], ce qu’un rapport d’information de l’Assemblée nationale confirmait cette année-là [3]. Les derniers travaux de l’INSEE confirment ce diagnostic.

Dans une période marquée par un intense débat sur la justice fiscale et sur la dette publique, il est apparu instructif de montrer que, si les grandes entreprises avaient le même taux d’imposition que les PME, l’IS dégagerait un surplus de recettes important. Dans cette note, nous estimerons ce surplus théorique (1) avant de rappeler l’une des principales raisons de cette anomalie que constituent les écarts d’imposition (2). (...)

Pour remédier à cette injustice, les revendications d’Attac portent, notamment, sur la neutralisation de l’évasion fiscale des entreprises grâce notamment à une véritable taxation unitaire des multinationales et à un renforcement des moyens de contrôle, une imposition des rachats d’actions, l’arrêt immédiat de la baisse des impôts dits « de production » et l’engagement sans tarder d’une revue des « niches fiscales et sociales ».