Le Parlement européen s’apprête à adopter jeudi 26 mars le nouveau « règlement retour », un texte qui durcirait considérablement la politique d’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Les associations de défense des droits de l’Homme y voient une sérieuse menace et une nouvelle instrumentalisation de l’immigration.
Présenté par les institutions européennes comme la pierre manquante à l’édifice de la gestion migratoire, le nouveau règlement a un objectif : accélérer les expulsions des étrangers en situation irrégulière. Un texte qui aurait des conséquences « dramatiques pour les personnes sans papiers », d’après un communiqué commun de la Cimade, du CCFD-Terre Solidaire et de l’Observatoire des camps de réfugiés.
Hubs de retour
Sa disposition la plus controversée ? La création de « hubs de retour », des centres d’expulsion établis dans des pays tiers avec lesquels les États membres tisseraient des partenariats. Un exilé sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), qu’il soit afghan, haïtien ou algérien, pourrait par exemple être expulsé vers un centre créé au Maroc si la France y nouait un partenariat (...)
Vers une « décision de retour européenne »
Autre disposition : la reconnaissance des décisions de retour à l’échelle de toute l’Europe. Concrètement, si une personne voit rejetée sa demande d’asile dans un État membre, tous les pays de l’Union européenne devront reconnaître et exécuter la décision prise. L’évolution des situations personnelles n’est plus prise en compte. (...)
Ce durcissement de la politique d’expulsion vient compléter le Pacte asile et immigration. Ce texte de loi, qui entrera en vigueur le 12 juin 2026 sur l’ensemble du territoire européen, prévoit notamment que les rejets de demandes d’asile soient assortis d’une mesure d’éloignement. Auparavant, la personne déboutée pouvait faire appel à un juge de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) afin de réétudier sa demande. Son recours était automatiquement suspensif. Dans trois mois, les exilés pourront être expulsés avant que le juge ne statue sur leur nouvelle requête.
Un processus démocratique bâclé
Si cette proposition de « règlement retour » est rejetée lors de la plénière du jeudi 26 mars, l’Union européenne continuera d’appliquer la directive en vigueur depuis 2008. Mais Olivia Carniel a du mal à croire à un Parlement qui ferait demi-tour. (...)
Aucune étude d’impact et aucune consultation de la société civile n’ont été menées lors de l’élaboration du texte. Il a été proposé en mars 2025 par la Commission européenne sous le coup de la pression des États membres et d’un climat politique général obsédé par l’immigration.
En cas d’adoption par le Parlement, une phase de trilogue s’ouvrira dans la foulée. Il s’agit d’une réunion dans laquelle des représentants des trois institutions se mettent d’accord sur une position commune. Une version finale du texte sera ensuite publiée. Charge, enfin, à chacun de le transposer dans son droit national. Puisqu’il s’agit d’un texte européen, il sera juridiquement supérieur aux législations individuelles. C’est aussi de là que vient l’ultime crainte des associations de protection des droits de l’Homme. Le flou qui encadre le règlement laisse de nombreux paramètres à l’appréciation des États membres.
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image : Diliff, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
