
Plusieurs décrets d’application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi au Journal officiel, dont celui concernant le refus ou le retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des "principes de la République".
La publication de ces décrets intervient juste avant le premier Conseil des ministres post-législatives et près de six mois après la promulgation de cette loi controversée et partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel.
Désormais, tout étranger sollicitant un titre de séjour en France s’engage à respecter "les principes de la République", précise l’un des décrets.
Sont concernés "la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République, l’intégrité territoriale, et la laïcité."
La signature de ce contrat conditionne la délivrance du document de séjour et son signataire "peut se voir refuser le renouvellement de son document ou se le voir retirer en cas de manquement caractérisé à l’un de ces principes", précise le décret.
Amende contre les travailleurs sans-papiers (...)
Qualifié d’"inhumain" et "d’arbitraire" par la gauche et les militants des droits humains, le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement en décembre 2023.
Trente-cinq de ses articles ont été par la suite totalement ou partiellement censurés par le Conseil Constitutionnel. La loi a été promulguée le 26 janvier.