Fièvre ovine : Michel Barnier laisse tomber des centaines d’éleveurs

Mediapart

#fievreOvine #elevage #Barnier

Article mis en ligne le 14 octobre 2024

dernière modification le 10 octobre 2024

En visite au Sommet de l’élevage près de Clermont-Ferrand vendredi 4 octobre, le premier ministre a précisé le budget débloqué en réponse à l’épidémie qui décime les troupeaux de brebis depuis cet été. Laissant de côté une bonne partie des exploitations touchées.

(...) Dans la foulée de la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, qui a fait la même visite la veille, le premier ministre a précisé les contours du fonds d’indemnisation annoncé par sa collègue pour les élevages de brebis décimés depuis cet été par l’épidémie de FCO (fièvre catarrhale ovine). Et a annoncé un nouvel allègement des normes environnementales en agriculture.

Au total, 75 millions d’euros vont être débloqués pour indemniser les pertes d’animaux, et mis en place des prêts garantis par l’État. Seules les exploitations touchées par l’épidémie de FCO3 pourront bénéficier du fonds, tout comme du programme de vaccination gratuite dont Annie Genevard a promis jeudi qu’il serait « massif ». Ce variant, arrivé par la Belgique et le nord de la France au début du mois d’août, est à l’origine d’une maladie nouvelle, selon les services de l’État. (...)

L’autre, la FCO8 – arrivée par l’Espagne puis les Pyrénées-Orientales et l’Ariège dès le début de l’été et tout aussi dévastatrice – est considérée comme « endémique » et les élevages concernés ne pourront bénéficier d’aucune prise en charge financière. Les deux variants se sont répandus sur une grande partie du territoire, et au total, 20 % des animaux seraient morts, a avancé, jeudi, Annie Genevard.

« C’est d’un cynisme absolu, juge Laurence Marandola, la porte-parole du syndicat de la Confédération paysanne. Les éleveurs dans le Sud touchés par l’épidémie font face à la même détresse que les autres mais ne vont pas être traités pareil. Il va y avoir un vaccin FCO3 disponible partout et gratuit. Tandis que le FCO8 ne sera pas remboursé et ne sera même pas disponible en quantité suffisante avant juin 2025. »
Réduction des normes

Dans ses brèves annonces à destination du monde agricole – une bonne partie de son intervention à Cournon-d’Auvergne étant destinée à préparer les esprits à la cure d’austérité générale qu’il compte faire voter avec le projet de budget 2025 –, le premier ministre a également promis d’« assouplir les règles de l’épandage » – c’est-à-dire l’étalement de l’engrais dans les champs – et d’en reporter la date limite, actuellement fixée au 1er octobre, au 15 novembre. Michel Barnier va donner plus de marge de manœuvre aux préfets et préfètes sur ce sujet, a-t-il annoncé aux micros des journalistes.

Cette annonce sortie du chapeau s’ajoute à toutes les levées de normes environnementales décidées depuis le début de l’année en réponse à la colère agricole, et demandées à la fois par les syndicats productivistes FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA), et le syndicat de la Coordination rurale (CR). Elle s’inscrit pleinement dans la longue liste de requêtes envoyées en janvier à Matignon par la FNSEA-JA, dans laquelle on pouvait lire, parmi de nombreux points : « Afficher la pause normative et le chantier de réduction des normes. » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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