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Extraordinary rendition - Une rendition (qu’on peut traduire par « restitution »1) est le transfert d’un prisonnier d’un pays à un autre hors du cadre judiciaire, notamment hors des procédures normales d’extradition.
#USA #extradition #torture
Article mis en ligne le 29 mai 2024
dernière modification le 24 mai 2024

Ce terme a été médiatisé dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », notamment à propos d’opérations de la CIA de transport clandestin de prisonniers, parfois précédé d’un enlèvement. Ces transferts sont régulièrement associés à une sorte « d’externalisation » de la torture, les États-Unis faisant torturer des prisonniers dans des pays alliés tout en l’interdisant sur leur territoire.

Lorsque le sujet est d’abord enlevé au cours d’une opération clandestine avant d’être transféré, on parle d’extraordinary rendition[3].

Les personnes concernées sont parfois détenues dans des prisons secrètes de la CIA hors du territoire des États-Unis (aussi appelées « black sites »).

Des cas de transferts de prisonniers hors cadre judiciaire ont eu lieu avant que le terme de rendition ne soit en usage. Un des cas les plus célèbres est celui de l’enlèvement d’Adolf Eichmann en Argentine par les services secrets israéliens en 1960. (...)

Dans les années 1980, les États-Unis élargissent l’autorité de leurs services fédéraux à l’extérieur de leur territoire pour poursuivre des terroristes ayant attaqué des citoyens ou des biens américains. En septembre 1987, le FBI arrête dans les eaux internationales Fawaz Younis, accusé d’avoir détourné un avion de ligne où se trouvaient deux Américains, et l’amène aux États-Unis où il est jugé et condamné[4]. (...)

Dans les années 1990, les États-Unis commencent à utiliser la rendition de manière fréquente dans la lutte contre le terrorisme. Ramzi Yousef et Mir Aimal Kansi sont ainsi transférés sans procédure judiciaire du Pakistan aux États-Unis pour y être jugés, en 1995 et 1997 respectivement.

En 1995, l’administration Clinton formalise l’utilisation de cette technique comme un de ses outils de lutte contre le terrorisme par la Presidential Decision Directive 39 (...)

L’utilisation de la rendition s’intensifie dans le cadre de l’action anti-terroriste postérieure aux attentats du 11 septembre 2001. La procédure est alors utilisée par l’administration Bush comme moyen de délocaliser et de sous-traiter la torture (...)

Un rapport de l’Open Society Foundation de 2013 indique que 54 pays ont participé à ce programme (...)

(...) « En 2007, une résolution du Parlement Européen évoque le nombre impressionnant de 1 245 vols effectués par la CIA dans l’espace aérien européen pour déplacer des personnes vers des pays tiers comme l’Égypte et la Syrie, où elles n’étaient détenues, sans aucune garantie juridique et pour une durée potentiellement illimitée, que pour être torturées et contraintes à avouer des informations considérées comme cruciales dans la lutte contre le terrorisme[10]. »

Les États-Unis sont accusés d’avoir pratiqué la rendition sur au moins 250 personnes depuis 2001 (...)

De nombreux éléments viennent confirmer ces activités (...)

Plusieurs journaux américains ont également obtenu des témoignages d’anciens membres des services secrets, ou de membres actuels sous anonymat. De nombreuses associations de défense des Droits de l’homme dénoncent ces pratiques, comme l’Association des avocats new-yorkais[15] ou Human Rights Watch. (...)

À deux reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré cette procédure illégale (...)