Drame de Melilla : une enquête démontre un "déchaînement de violences" des autorités marocaines contre les migrants

Infomigrants

#migrants #immigration #Melilla

Article mis en ligne le 27 juin 2024

dernière modification le 25 juin 2024

Dans une longue enquête, l’organisation Border Forensics revient sur le drame de Melilla lorsque des milliers de migrants, qui tentaient de pénétrer dans l’enclave espagnole en escaladant la barrière, ont été violemment frappés par les autorités marocaines, le 24 juin 2022. Ce jour-là, une vingtaine de personnes sont mortes et plus de 70 ont disparu. L’organisation démontre, images satellitaires et témoignages à l’appui, un véritable déchaînement de violences contre les migrants, que Rabat a toujours nié.

C’est une enquête longue d’un an, qui compile les témoignages d’une trentaine de personnes, des données satellitaires, des vidéos amateurs ou encore des analyses géostatistiques, pour tenter de comprendre ce qu’il s’est joué le 24 juin 2022 à la frontière entre le Maroc et Melilla. Ce jour-là, environ 2 000 migrants, en majorité soudanais, tentent de franchir la barrière séparant la ville marocaine de Nador de l’enclave espagnole qui représente avec Ceuta les seules frontières terrestres avec l’Union européenne (UE).

Le bilan est lourd : 23 migrants meurent en essayant d’escalader la barrière frontalière la plus haute du monde ou dans des "bousculades", selon les autorités marocaines. L’Association marocaine des droits humains (AMDH) parle quant à elle de 27 morts et plus de 70 disparus et fustige le recours "excessif" à la force des policiers marocains. C’est le bilan le plus meurtrier jamais enregistré lors des tentatives de passage de migrants dans cette enclave.

L’enquête de Border Forensics permet d’y voir un peu plus clair. Grâce à de nombreux supports techniques et technologiques, l’organisation retrace méthodiquement les évènements de la journée. Et selon Elsa Tyszler, chercheur principale de l’enquête jointe par InfoMigrants, "ce massacre n’est pas un accident". (...)

Pour preuve d’après l’organisation, la veille de la tentative de passage, les exilés ont été délogés de leur campement érigé au mont Gourougou - lieu connu des migrants qui patientent dans ces forêts en attendant de passer en Espagne. Les policiers ont menacé les migrants de les tuer s’ils ne partaient pas.

"Au petit matin, les personnes vont donc décider de partir et de se diriger vers la frontière. Ensuite, contrairement aux fois précédentes, les autorités marocaines vont laisser ce grand groupe de migrants arriver jusqu’à la frontière à pied, ce qui est normalement impossible", explique Elsa Tyszler. En temps normal, les exilés sont repoussés avant même de pouvoir accéder au poste frontalier, mais pas ce jour-là. "C’est à ce moment-là que les [personnes migrantes] ont compris qu’elles étaient tombées dans un piège : au moment où elles arrivent à la frontière, la répression est totale", continue la chercheuse.

"Les autorités se préparaient à réprimer"

Grâce à des images satellites, Border Forensics est en mesure de prouver que la présence policière marocaine a été renforcée le long de cette frontière les jours précédents le drame. "Le déploiement policier des deux côtés [de la frontière] laissent penser que les autorités se préparaient à réprimer" toute tentative de passage, peut-on lire dans le rapport. (...)

"Les autorités se préparaient à réprimer"

Pendant presque trois heures, "la cour s’est transformée en un espace de déchainement de violences. Les personnes ont été systématiquement battues jusqu’à ce qu’elles soient étendues au sol, mortes ou vivantes", rapporte Border Forensics dans son enquête.

Responsabilité du Maroc et de l’Espagne (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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