dans la lutte contre les violences sexuelles, l’éducation toujours défaillante

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#Violences #Femmes #education

Article mis en ligne le 26 novembre 2022

Le 25 novembre est la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Les chiffres de ces violences restent très élevés. La pédagogie de l’égalité des sexes manque d’ambition.

(...) En début de semaine, de nouveaux chiffres sortaient : une grande enquête conduite par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), auprès de 109.000 personnes âgées de 18 à 74 ans en France métropolitaine, a recueilli « le vécu et les opinions en matière de sécurité » en 2021 . Des données, qui habituellement échappent aux services de police et gendarmerie -lorsque les victimes renoncent à déposer plainte- apparaissent donc dans les résultats.

Un focus particulier sur les violences sexistes et sexuelles baptisé « enquête Genese » montre que les femmes sont systématiquement les premières victimes de violences, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles, au sein du foyer, dans l’espace public ou au travail, depuis l’enfance. (...)

Plus de 40% des femmes ont déjà eu affaire à un comportement à connotation sexiste ou sexuel au travail contre 14,9% des hommes. (...)

De son côté, la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), à l’origine du 3919, constate pour 2021, une augmentation de 14% du nombre d’appels (92 674) par rapport en 2019 (2020 ayant été une année exceptionnelle avec les confinements) et l’analyse des appels révèle une aggravation des violences : augmentation des viols conjugaux, menaces de mort, tentatives de féminicide et des agresseurs récidivistes… La FNSF note en effet un fort taux de récidive : plus de 2100 auteurs de violences s’en étaient déjà rendus coupables par le passé.

Climat propice à la violence sexiste

Si l’arsenal législatif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles s’est un peu amélioré ces dernières années depuis le Grenelle, la révolution culturelle indispensable à un recul de ces violences n’est pas encore en marche. Les associations d’aide aux victimes de violence sexistes et sexuelles déplorent toujours le manque de moyens accordés à la formation des acteurs en première ligne dans la lutte contre ce fléau : la justice et la police notamment, manquent de personnel formé pour recevoir et instruire les plaintes

Mais c’est aussi au climat de violence sexiste et de domination masculine qu’il faut s’attaquer. (...)

L’éducation à l’égalité et la lutte contre les stéréotypes qui font de la violence des hommes une norme sociale font partie des priorités énoncées par les associations pour lutter contre les violences. A l’occasion de la journée du 25 novembre, nombre d’associations proposent des actions d’éducation à l’égalité, partout en France, dans des grandes et toutes petites villes, mais elles le font avec des moyens dérisoires. A l’école de la République, cette éducation à l’égalité des sexes ne pèse pas lourd (lire : Rentrée des classes : le HCE appelle à un plan d’urgence de l’égalité ) et la lutte contre les stéréotypes sexistes dans les médias et dans la culture est loin d’être une priorité… (...)

Dans un communiqué de presse, le mouvement Femmes solidaires écrit :

« Parce que ces violences s’inscrivent dans un continuum qui prend sa source dans les stéréotypes sexistes de tous les jours, il est essentiel de travailler sur la sensibilisation et le changement des mentalités et ce dès le plus jeune âge. Chaque jour, Femmes solidaires et l’ensemble des associations féministes de ce pays, dans leur diversité et au-delà de leurs divergences, le font dans les médias, dans la rue, dans le monde éducatif. Mais ce n’est pas suffisant !

Maintenant nous voulons que l’impunité recule, que les femmes et les enfants soient réellement protégé.e.s, que les auteurs soient punis et que la tolérance sociale des violences recule dans la rue, dans tous les domaines de la vie économique, culturelle, sociale et politique, dans les théâtres, dans les films, dans les médias, dans les hémicycles, dans les grandes institutions, des collectivités aux plus hautes instances de la République.

Ne trouvons plus d’excuses pour changer ce monde. Plus de discours, des actes ! La peur, la honte doivent changer de camp. »

Femmes solidaires

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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