Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de faire reculer la démocratie environnementale : le 4 décembre, il avait discrètement mis en consultation un projet de décret qui transforme radicalement la façon dont les grands projets industriels sont débattus sur tout le territoire français.
En effet, le décret proposé par le Gouvernement supprimait l’obligation de saisine préalable de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour les projets industriels majeurs.
Après une consultation, où sur les 4000 participants, seuls 0,3 % étaient pour, le Conseil d’Etat a retoqué le projet de décret. Mais, au mépris de l’avis des populations, le Gouvernement pourrait poursuivre son œuvre en réintroduisant cette disposition par amendement dans le projet de loi de simplification. Des députés Républicains et Rassemblement National sont même allés plus loin, en proposant des amendements visant à supprimer la CNDP.
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