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cyberaction N° 493 : Abrogation des expérimentations de la fracturation hydraulique
Article mis en ligne le 26 septembre 2012

François Hollande a déclaré "Dans l’état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et pour l’environnement" Nous l’appelons à respecter ses déclarations de l’interdiction de la fracturation hydraulique en abrogeant le décret qui l’autorise "aux fins de recherche scientifique" (article 2 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011)

En effet, l’article 2 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 a instauré une Commission Nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitations des hydrocarbures liquides et gazeux avec, notamment, pour mission « d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives » et d’émettre "un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées aux seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, elle a été mise en place par le décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 ; il convient donc de demander au Président de la République d’abroger ce décret.