Selon Transparency International, « si le secret des affaires avait existé, Irène Frachon à l’origine du scandale du Mediator aurait pu être sanctionnée ».

lors que le projet de loi pour la croissance et l’activité (loi Macron) doit être débattu à l’Assemblée nationale, Transparency International France s’inquiète des conséquences d’un amendement adopté sur le secret des affaires, qui pourrait réduire à néant la protection accordée tout récemment aux lanceurs d’alerte. L’association appelle les députés à se saisir du sujet en séance publique afin d’instaurer un véritable débat et de compléter le texte sur plusieurs points.

Lors des travaux sur le projet de loi Macron, la Commission des lois a adopté un amendement du rapporteur Richard Ferrand visant à instaurer dans le droit français un secret des affaires. Selon l’exposé des motifs, cet amendement vise à protéger les entreprises françaises de « l’espionnage économique ». Une violation du secret des affaires serait ainsi passible de trois ans de prison et 375 000 euros d’amende, peine pouvant être doublée en cas d’« atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. »

L’adoption de cet amendement ne manque pas d’étonner alors même que le Président de la République a annoncé mardi 20 janvier un futur projet de loi sur la transparence de la vie économique. La définition donnée au secret des affaires étant très large, il peut en effet concerner potentiellement toutes les informations non rendues publiques (ce qui va bien au-delà du secret industriel).

Au-delà de ce paradoxe, Transparency International France s’inquiète des conséquences que pourrait avoir cet amendement sur la protection des lanceurs d’alertes. Alors que le droit d’alerte n’a été reconnu en France que très récemment sous la pression de la société civile – et encore de manière lacunaire –, il risque d’être considérablement affaibli. (...)