Une amende de 320 millions d’euros promise au groupe Vivendi a été effacée par Bercy, sans aucune explication officielle. La révélation, faite ce mercredi par Le Canard enchaîné, provoque une tempête politique, notamment dans les rangs de La France insoumise, qui crie au passe-droit.

L’affaire remonte à 2004. Cette année-là, le groupe de Vincent Bolloré, Vivendi revend pour environ cinq milliards d’euros d’actions. L’entreprise choisit alors de les comptabiliser comme des « titres de portefeuille » – c’est-à-dire des actifs destinés à être revendus à court terme – plutôt que comme « titres de participation », un statut qui s’applique normalement aux actions détenues dans une logique durable, pour contrôler ou influencer une entreprise.

« Erreur délibérée »

Ce choix de qualification n’est pas anodin. En optant pour la première option, Vivendi a pu éviter certaines obligations fiscales. Selon l’article du Canard enchaîné, cela aurait permis au groupe de réduire de quelque 800 millions d’euros ses impôts futurs. Une manœuvre jugée suffisamment grave pour entraîner un redressement fiscal de 2,4 milliards d’euros et une amende initiale de 320 millions. (...)

Mais plutôt que de parler de fraude fiscale, le fisc a retenu une « erreur délibérée ». Ce terme, moins lourd juridiquement, réduit les sanctions encourues. Et contre toute attente, cette amende de 320 millions d’euros a finalement été annulée (...)

Dans la foulée des révélations, les députés LFI se sont insurgés contre ce qu’ils considèrent comme un privilège accordé à un grand patron. Sur X (ex-Twitter), le coordinateur national de La France Insoumise, Manuel Bompard s’interroge : « Qui a pris cette décision à Bercy de passer l’éponge ? » tandis que le député Antoine Léaument parle de « scandale d’État ».