Dans le cadre du nouveau pacte européen sur l’asile, le gouvernement allemand a approuvé des "procédures aéroportuaires" plus rapides. Il s’agit d’une disposition du RAEC qui permettra d’accélérer le traitement des demandes d’asile et le renvoi des personnes arrivant directement en provenance d’un "pays d’origine sûr". Voici ce que cela signifie.
Le gouvernement allemand vient d’approuver un projet de loi visant à mettre en œuvre certains aspects du nouveau Régime d’asile européen commun (RAEC)
Il s’agit notamment de la procédure accélérée aux frontières. Il s’agit d’une disposition du RAEC qui permettra d’accélérer le traitement des demandes d’asile et le renvoi des personnes arrivant directement en provenance d’un "pays d’origine sûr".
Or, le seul moyen pour un migrant d’enter en Allemagne en provenance d’un pays situé en dehors de l’espace Schengen est par avion ou par bateau.
C’est la raison pour laquelle les nouvelles mesures concernent les procédures dans les aéroports allemands. (...)
En quoi la "procédure aéroportuaire" va-t-elle évoluer ?
Le nouveau règlement élargit la définition des pays d’origine sûrs. À l’avenir, un pays sera considéré comme "sûr" si son taux de protection, c’est-à-dire la part de demandeurs d’asile originaires de ce pays obtenant une protection en Allemagne, est inférieur à 20 %. Selon le ministère de l’Intérieur, c’est le cas pour un "grand nombre de pays d’origine". (...)
La procédure aéroportuaire accélérée doit également s’appliquer aux personnes qui représentent un danger pour la sécurité nationale ou l’ordre public, ainsi qu’aux migrants qui falsifient leur identité.
Les mineurs non accompagnés ne seront pas soumis à ces procédures, sauf s’ils sont considérés comme un risque pour la sécurité de l’Allemagne. La procédure s’appliquera toutefois aux enfants accompagnés d’un membre de leur famille.
Autre évolution : les migrants pourront être retenus pendant huit à douze semaines dans la zone de transit à l’aéroport, auxquelles s’ajoute un délai supplémentaire de douze semaines appelé "procédure de retour", qui intervient si la demande d’asile de la personne est rejetée - contre 19 jours aujourd’hui.
Un "signal important pour l’Europe" (...)
Préoccupations en matière de droits de l’homme
Les procédures accélérées aux frontières - plus que tout autre aspect de la réforme du RAEC - ont été fortement critiquées.
Clara Bünger, députée du parti de gauche allemand, affirme que le fait de fournir une définition des pays d’origine sûrs dans le nouveau règlement permet à des États d’être déclarés sûrs "par une voie détournée".
D’autres dénoncent la nouvelle période de détention des demandeurs d’asile dans les zones de transit, qui peut durer potentiellement jusqu’à six mois, y compris des enfants et des personnes vulnérables. Pour Anna Suerhoff, assistante de recherche à l’Institut allemand des droits de l’Homme, le dispositif est contraire à la Convention de Genève.(...)