Plusieurs joueurs de hockey canadiens ont été accusés d’agressions sexuelles et de viols. Ils ont été protégés par leur fédération, qui a indemnisé les victimes grâce à des fonds secrets. Cette affaire a relancé les discussions autour du bien-fondé des accords financiers. 

Hockey Canada a l’habitude d’être à la « une », car on parle là du sport le plus populaire du pays. Mais au printemps 2022, les médias TSN et The Globe and Mail ont créé une tempête en révélant que depuis 1989, la fédération utilise des fonds secrets pour indemniser, en toute discrétion, des victimes agressées sexuellement par des joueurs, et ainsi épargner les hockeyeurs.

L’affaire commence il y a quatre ans, en 2018, en Ontario (sud-est du pays). Huit joueurs de l’équipe nationale junior sont accusés de viol collectif par une jeune fille tout juste majeure, qui porte plainte directement après les faits. Parallèlement à ce volet pénal (toujours en cours), des négociations débutent entre Hockey Canada et les avocats de la victime, qui aboutissent en mai 2022 à une transaction financière. L’information fuite alors dans les médias. Le montant de la transaction, l’identité des mis en cause et l’origine de l’argent qui a permis d’indemniser la victime restent confidentiels.

« Hockey Canada a publié une déclaration indiquant qu’aucun fonds public n’a été dépensé pour le règlement. Cependant, j’ai demandé qu’un audit indépendant soit réalisé sur ce sujet », réagit la ministre fédérale des sports Pascale St-Onge. (...)

L’été dernier, le public découvre que cet accord n’en est qu’un parmi d’autres. Convoqués devant les députés, les responsables de Hockey Canada reconnaissent qu’un fonds spécialement créé à cet effet, notamment alimenté par les cotisations des parents qui inscrivent leurs enfants au hockey, a déjà servi à régler neuf autres plaintes d’agressions sexuelles, pour un total de près de 8 millions de dollars.

« Il ne s’agit pas d’un phénomène isolé mais d’un problème récurrent », insiste Pascale St-Onge, qui a décidé de suspendre temporairement le financement de la fédération. (...)

Être victime, cela coûte cher

S’ils restent minoritaires, les accords financiers conclus après des violences sexuelles font beaucoup parler d’eux. Sans doute parce qu’ils sont entourés de fantasmes. D’abord celui de victimes vénales, pour qui seul l’argent compterait. Un préjugé sexiste, qui gomme une réalité méconnue : « Être victime de violences sexuelles coûte cher », rappelle Anju Fujioka, avocate de la jeune femme qui a porté plainte en 2018, et spécialiste des dommages corporels. (...)

En plus d’apporter aux victimes une réparation matérielle, les accords financiers peuvent leur assurer l’anonymat et leur éviter « le corridor de la honte qu’on fait encore subir aux victimes pendant les procès », ajoute Rachel Chagnon, professeure de sciences juridiques à l’université Uqam à Montréal. Ces règlements, plus rapides que la justice civile ou pénale, peuvent aussi aider les victimes à reprendre du pouvoir sur leur vie, en contribuant à l’élaboration de leurs propres conditions d’accord. « Les cheminements de reconstruction des survivantes sont multiples, et pour nous, ils sont tous valides », estime Justine Chénier, responsable des communications du regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS).

Et contrairement aux idées reçues, les accords financiers n’empêchent en rien de déposer une plainte au pénal. « C’est un droit fondamental, qui est protégé par la Constitution », explique Louise Langevin. (...)

Des accords secrets qui entretiennent l’impunité

Les accords peuvent soulager les victimes, mais ils sont aussi clairement avantageux pour les mis en cause. S’ils n’interdisent pas d’aller au pénal, ils « réduisent beaucoup la probabilité d’une telle procédure, explique Rachel Chagnon. Car souvent, la plaignante veut s’éviter un processus long et pénible. D’ailleurs, si elle y va, l’accord signé peut être retenu contre elle ».

Un accord financier annule par ailleurs toute poursuite au civil. L’agresseur ou son employeur s’en tirent donc sans sanction ni mauvaise publicité. Autre problème : ces accords sont-ils vraiment conclus avec une contrepartie adéquate et un consentement mutuel ? (...)

Des accords secrets qui entretiennent l’impunité

Les accords peuvent soulager les victimes, mais ils sont aussi clairement avantageux pour les mis en cause. S’ils n’interdisent pas d’aller au pénal, ils « réduisent beaucoup la probabilité d’une telle procédure, explique Rachel Chagnon. Car souvent, la plaignante veut s’éviter un processus long et pénible. D’ailleurs, si elle y va, l’accord signé peut être retenu contre elle ».

Un accord financier annule par ailleurs toute poursuite au civil. L’agresseur ou son employeur s’en tirent donc sans sanction ni mauvaise publicité. Autre problème : ces accords sont-ils vraiment conclus avec une contrepartie adéquate et un consentement mutuel ? (...)

Surtout, les accords ne peuvent concerner qu’une infime minorité des cas de violences sexuelles. Ceux où l’agresseur ou son employeur ont un portefeuille bien fourni. Généralement des entreprises ou des institutions. « Les agresseurs ont-ils la capacité de payer ? C’est la première question que je pose aux plaignantes, précise l’avocate Anju Fujioka. Inutile de les lancer dans une procédure qui n’aboutira pas. »

Les victimes, de leur côté, doivent aussi pouvoir avancer des frais d’avocat élevés. (...)

Exiger un droit de regard public

« Le problème n’est pas le fonds en soi, mais l’impunité, intervient Anju Fujioka. Le fonds pourrait être vu comme une réaction responsable d’une organisation. Le problème, c’est l’impunité des joueurs. Aucun n’a été mis à pied. » (...)

Mais l’État pourrait les encadrer davantage. Les ententes conclues après des violences sexuelles pourraient par exemple être contrôlables par un tiers public. (...)

« La lutte contre les violences, ce n’est pas seulement la judiciarisation et la punition, ajoute Justine Chénier. C’est aussi l’éducation qu’on mène au quotidien sur le terrain et pour laquelle on est de moins en moins financés. » (...)

Du côté de Hockey Canada, joueurs, joueuses, professionnel·les et bénévoles suivront une formation obligatoire en matière de violences sexuelles. « Les joueurs de hockey sont des dieux ici. Si, une fois formés, ils commencent à condamner publiquement les violences sexuelles, cela aura beaucoup d’impact », pense Anju Fujioka.

Mais sans la médiatisation des accords conclus de manière privée et individuelle, ces changements n’auraient pas eu lieu. « Les accords sont une réparation individuelle et on ne peut reprocher à aucune victime de choisir son propre intérêt, résume Rachel Chagnon. Mais ils ne servent pas du tout à diminuer la récidive ni à ouvrir un débat collectif. » (...)