Violences sexuelles : 17 élèves d'AgroParisTech affirment avoir été victimes de viol au cours de leur cursus, selon une enquête interne

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Violences sexuelles : 17 élèves d’AgroParisTech affirment avoir été victimes de viol au cours de leur cursus, selon une enquête interne

Article mis en ligne le 22 juin 2022

Une association étudiante a mené une enquête en 2021 auprès de 2 000 étudiants. 566 d’entre eux y ont répondu. 23% des répondants déclarent par ailleurs avoir été victimes d’agressions sexuelles "avec contact".

Après SciencesPo ou CentraleSupélec, c’est dans une autre grande école française que des viols et des violences sexistes sont signalés : 17 élèves, dont 16 femmes et une personne non binaire, "déclarent avoir subi un ou plusieurs viols" pendant leurs études au sein de l’école d’ingénieurs AgroParisTech, selon les conclusions d’une enquête interne publiée mardi 21 juin et à laquelle franceinfo a eu accès.

Une association étudiante de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, appellée CASSIS (cellule agro de sensibilisation et d’information sur la sexualité), a mené une enquête en 2021 auprès des 2 000 étudiants. 566 d’entre eux y ont répondu.
Des agressions sur fond d’alcool

Par ailleurs, 23% des répondants déclarent avoir été victimes d’agressions sexuelles "avec contact". 10 d’entre eux affirment avoir subi un retrait de préservatif par surprise, sans leur consentement. L’enquête montre que 31,9% des agressions sexuelles et 64,7% des viols ont été commis alors que la victime avait consommé de l’alcool ou des stupéfiants, et n’était "pas en état de savoir ou de dire s’il ou elle était consentant ou consentante".

L’étude recense 526 "comportements ou propos discriminatoires ou à connotation sexuelle", se déroulant souvent lors d’événements festifs, provenant majoritairement d’étudiantes ou d’étudiants mais aussi parfois des enseignants ou du personnel de l’établissement (pour 42 d’entre eux). Les membres de l’association alertent sur "l’ampleur de ces violences sexistes et sexuelles" au sein de l’établissement et du "caractère urgent et alamant de la situation".

La direction mettra en place, dès la rentrée de septembre, entre autres, une cellule d’écoute et d’accompagnement des victimes, ainsi que des formations de sensibiliation aux violences sexistes et sexuelles. Le directeur général d’AgroParisTech a saisi le procureur de la République de Paris. (...)

"Ces chiffres sont alarmants et intolérables. Il faut que cela cesse", s’insurge Siham Lachgar, co-responsable du dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à AgroParisTech. (...)

Siham Lachgar "incite" les victimes à porter plainte. "On assiste à une libération de la parole mais surtout à libération de l’écoute. Et il est très important que les victimes nous fassent confiance et qu’elles osent venir nous parler". Elle répète que l’école est prête à les accompagner. "On peut leur expliquer toutes les possibilités qu’elles ont d’un point de vue juridique, elles peuvent être accompagnées par des psychologues au sein d’AgroParisTech mais aussi en dehors en passant par des associations".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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