Une cour d’appel américaine a provisoirement suspendu, vendredi 1er mai, la possibilité d’envoyer par la poste la mifépristone. Utilisé dans la majorité des avortements, ce médicament est devenu un levier essentiel pour contourner les interdictions locales depuis la décision de la Cour suprême des États-Unis, en 2022.
En juin 2022, la Cour suprême des États-Unis rendait un arrêt historique annulant le droit fédéral à l’avortement, laissant chaque État légiférer à sa guise sur cette question. Depuis, une vingtaine d’entre eux ont interdit l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qu’elle soit pratiquée par voie chirurgicale ou médicamenteuse, ou l’ont strictement encadrée.
Face à ces restrictions, un écosystème discret de contournement s’est progressivement mis en place, grâce notamment à la télémédecine (...)
C’est cette brèche que vise la décision rendue vendredi 1er mai par la cour d’appel fédérale du 5e circuit. Saisie par la Louisiane, la juridiction rétablit l’obligation d’obtenir la mifépristone – le médicament utilisé dans la majorité des IVG – en personne auprès d’un médecin. Elle suspend ainsi les assouplissements décidés par l’Agence américaine des médicaments, la Food and Drug Administration (FDA), qui avaient permis, à partir de la pandémie de Covid-19 puis de façon permanente en 2023, de prescrire ce traitement à distance et de l’envoyer par courrier.
En contestant cette règle, la Louisiane, l’un des États les plus restrictifs du pays en matière d’avortement, s’attaque directement au principal levier de contournement des interdictions locales. (...)
« Bien que cette décision ne soit pas définitive, elle constitue la menace la plus grave qui pèse sur l’avortement depuis l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade », a déploré Kelly Baden, vice-présidente chargée des politiques publiques à l’Institut Guttmacher, dans un communiqué. Si elle venait à être confirmée, poursuit l’organisation, elle restreindrait considérablement l’accès à la mifépristone dans tous les États, y compris ceux où l’avortement est largement légal. (...)
Un impact bien au-delà des États anti-IVG (...)
Pour l’ACLU, les premières touchées seront les patientes déjà éloignées du système de soins. « Pour d’innombrables personnes, en particulier celles qui habitent dans les zones rurales, subissent des violences de leur partenaire ou vivent avec un handicap, perdre l’accès à la télémédecine signifiera perdre l’accès à cette médication vitale tout court », souligne Julia Kaye.
Même analyse du côté du Center for Reproductive Rights. (...)
La bataille judiciaire est toutefois loin d’être terminée (...)
Mais pour une partie du mouvement anti-IVG, l’enjeu dépasse déjà le seul retour à une délivrance en personne. Depuis l’annulation de Roe v. Wade, la bataille ne se joue plus seulement sur le principe du droit à l’avortement, mais sur les moyens concrets d’y accéder. Et, au premier rang d’entre eux, la mifépristone.