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Tribune de Genève
Venezuela : Des tribunaux militaires pour juger des civils
Article mis en ligne le 10 mai 2017

L’opposition et les ONG ont dénoncé mardi le procès de dizaines de civils par l’armée, dans un climat de tensions sociales.

(...) Selon Jesus Suarez, le général chargé de la région Centre (incluant Caracas), sur 780 personnes interpellées, 251 ont été mises à la disposition de tribunaux militaires pour « agression visant un militaire » et « association en vue de (fomenter) la rébellion » au cours de la vague de manifestations orchestrées par les antichavistes (du nom du défunt président Hugo Chavez, 1999-2013).

Soixante-treize d’entre elles ont été emprisonnées sur ordre de ces juridictions dans l’Etat de Carabobo (centre), selon Alfredo Romero, directeur de l’ONG Foro Penal.

Survenue peu après l’annonce par le président socialiste Nicolas Maduro de son intention de modifier la Constitution, cette mesure « illégale » jette à nouveau de l’huile sur le feu dans un pays déjà très divisé au plan politique. Le chef de l’Etat ne s’est pas encore prononcé sur ces juridictions militaires.

Un éventuel coup de force ?

Dans l’après-midi, le Parlement, seule institution publique contrôlée par l’opposition, a adopté un texte condamnant ces procès intentés dans le cadre du plan Zamora, opération militaire, policière et civile visant à contrer un éventuel coup de force. « C’est une pratique propre aux dictatures », a lancé l’Uruguayen Luis Almagro, secrétaire général de l’Organisation des Etats américains (OEA) (...)

« La Constitution est claire, la juridiction militaire n’est pas pour les civils. Y faire comparaître des manifestants, c’est violer les droits de l’Homme », a estimé le président du Parlement Julio Borges dans une déclaration adressée au ministre de la Défense, le général Vladimir Padrino Lopez.

Pour le constitutionnaliste José Vicente Haro, cette disposition viole l’article 261 de la Constitution, en vertu duquel la compétence de ces tribunaux « se limite à des délits de nature militaire ». (...)

« On est en train de violer le droit des citoyens à être jugés par leurs pairs, des civils, et à un procès équitable. C’est une façon de traquer les dissidents et d’empêcher les manifestations », a déclaré l’avocat Tony Marval.

Selon des ONG, le gouvernement a mis en place cette mesure car la procureure générale de la Nation, Luisa Ortega, seule voix discordante au sein du camp présidentiel, a dénoncé des arrestations arbitraires dans le cadre des manifestations et refusé d’inculper ces personnes.

Rupture de l’Etat de droit

« Cela signifie une rupture de l’Etat de droit au Venezuela », a commenté la directrice de l’ONG Control Ciudadano, Rocio San Miguel. (...)

Le président vénézuélien, qui peut compter sur le soutien crucial de l’armée, assure que l’assemblée constituante « citoyenne » qu’il est en train de mettre en place est la seule voie vers la paix.

La moitié des 500 membres de cette assemblée seront désignés par des groupes sociaux (syndicats, retraités...) sur lesquels, affirme l’opposition, Nicolas Maduro a la mainmise, les autres seront élus en fonction d’un découpage par circonscription municipale. Des analystes redoutent que le pouvoir ne place ainsi nombre de ses partisans. L’opposition refuse de participer à ce processus. (afp/nxp)