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CCFD Terre Solidaire
Usine Michelin en Inde : les plaignants dessaisissent le Point de contact national de l’OCDE
Article mis en ligne le 11 octobre 2013

Dans un courrier adressé à Paul Hunsinger, Président du Point de contact national de l’OCDE (PCN), le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, la CGT et deux organisations indiennes - Tamil Nadu Land Right Federation et Thervoy Sangam, ont annoncé le retrait de leur « plainte » auprès de cette instance en raison de défaillances importantes observées dans le traitement du dossier. Les plaignants souhaitent ainsi alerter l’opinion et les pouvoirs publics sur la nécessité de réformer le PCN.

Le 9 juillet 2012, les organisations avaient saisi le Point de contact national français de l’OCDE (PCN), au sujet de l’implantation dans l’Etat du Tamil Nadu (Inde) de la plus grande usine Michelin de fabrication de pneus poids lourds. Répondant à la mobilisation des populations locales confrontées aux impacts de cette implantation, les organisations plaignantes attendaient du PCN qu’il se prononce sur les violations alléguées des Principes Directeurs de l’OCDE (PDOCDE) par l’entreprise. Les griefs portaient sur la consultation des populations, l’impact social et environnemental, la « diligence » en matière de droits humains, de contribution fiscale, d’information des parties prenantes, et l’emploi.

Or, les conclusions finales du PCN sur l’affaire Michelin et la façon dont la procédure s’est déroulée, mettent en doute la capacité de cette instance à mener à bien sa mission. Les plaignants se voient donc contraints de retirer leur plainte afin de ne pas cautionner de tels dysfonctionnements (...)

cette instance, placée sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances, est aujourd’hui privée de moyens et d’une structure lui permettant d’exercer pleinement sa fonction. Son fonctionnement ne saurait se réduire à délivrer des blancs-seings aux firmes multinationales ciblées par des saisines. (...)