Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Bernard Conte
Une gestion collective et transparente de la rente foncière
Article mis en ligne le 22 novembre 2013

(...)
La rente : un « surprofit » non justifié

La rente est liée à une rareté naturelle (Cf. Ricardo) ou le plus souvent artificielle d’une ressource, c’est-à-dire à une logique de raréfaction de cette ressource, comme dans le cas d’une position de monopole. Par exemple, on parle de rente pétrolière : le coût d’extraction du baril de pétrole varie de quelques dollars en Irak à plusieurs dizaines de dollars (40$ environ) pour les sables bitumeux. Le prix de vente du baril sur le marché tourne actuellement autour de 100$. Le profit généré par la vente d’un baril de pétrole apparaît différencié selon sa provenance, mais il reste très élevé par rapport aux coûts de production. Ce « surprofit » peut être qualifié de rente. La rente peut émaner de la qualité de la terre agricole avec des rendements différents, de la situation de terrains et/ou d’immeubles « bien placés », de l’existence de minerais, de minéraux, d’énergie, … mais aussi de situations dominantes (électricité, gaz, télécommunications, pharmacie, autoroutes…) qui permettent d’imposer des prix élevés. (...)

La rente repose sur des formes de propriété et de position dominante de type monopolistique qui permettent de créer une rareté et d’imposer des prix plus élevés que ceux justifiés par les coûts de production, et cela grâce notamment à des arrangements institutionnels comme le montre, par exemple, aujourd’hui la politique de renforcement de droits de propriété intellectuels.

En France, « la rente foncière engendrée par l’urbanisation et les effets d’agglomération est, de très loin, la plus importante de toutes les rentes. Elle renchérit de quelques centaines de milliards chaque année le prix du foncier bâti ou bâtissable. Et cela sans que les propriétaires du sol aient fait quoi que ce soit pour mériter cet enrichissement qui tombe du ciel ».

La rente foncière apparaît comme une manne dont la génération et l’appropriation suscitent la mise en œuvre de stratégies spécifiques par différents acteurs incluant la classe politique qui joue un rôle clé. (...)

Une nouvelle fois, on va m’accuser de discréditer la classe politique locale et d’entonner le refrain : « tous pourris ! ». Non, pas du tout ! Dans un Conseil municipal, il y a des « naïfs » qui font leur travail (bien le plus souvent) sans se poser de questions, il y a ceux qui savent mais qui ferment les yeux, ceux (une minorité) qui sont au cœur de la gestion « clientéliste » de la rente et, enfin, ceux qui dénoncent, mais qui ne sont généralement pas entendus car ils appartiennent à l’opposition et leur voix reste sans écho, notamment médiatique. (...)

Selon James Buchanan, chef de file de l’école des choix publics, pour améliorer la qualité de l’action publique, il faut améliorer les règles du jeu et non pas les joueurs. Je ne partage pas totalement cette opinion, car je pense qu’on peut aussi, dans une certaine mesure, améliorer les joueurs, ne serait-ce qu’en les renouvelant régulièrement.

Changer les règles du jeu : on me rétorquera que la modification de la législation n’est pas de la compétence locale. Rien n’empêche, par exemple, que le futur maire s’engage formellement (par un écrit contractuel par exemple) à limiter au maximum ou à supprimer toute vente de gré à gré. Rien n’empêche de concevoir et de mettre en place un processus pour assurer une gestion collective et transparente de la rente foncière dans l’intérêt général. C’est cela la démocratie participative, me semble-t-il ?