Une exemption fiscale relance le débat sur l’huile de palme

le Monde

Article mis en ligne le 4 janvier 2020

dernière modification le 3 janvier 2020

Les périodes de sécheresse rythmaient la vie des vignobles, vergers, pâturages et champs de coton qui s’étendent sur un million de kilomètres carrés, du Victoria au Queensland — une surface égale à celle de l’Égypte. Mais, début 2019, la chaleur extrême a entraîné une prolifération d’algues bleu-vert. Des centaines de milliers de poissons morts asphyxiés flottent au soleil, victimes de la mousse létale que produisent les cyanobactéries Dolichospermum et Microcystis. Les communautés locales font porter la responsabilité de cet écocide sur l’industrie agroalimentaire. (...)

Ce phénomène climatique baptisé « Angry Summer » a saisi le pays pour la première fois en 2012. Depuis, le « supervilain » gagne en dangerosité. Sept ans après, on recourt à un superlatif pour exprimer sa virulence : Angriest Summer. En seulement quatre-vingt-dix jours, 206 records de température ont été battus. Le 24 janvier 2019, le mercure a atteint 49,5 °C dans la ville de Port Augusta, en Australie-Méridionale.

Le groupe Total la présente comme « la première bioraffinerie française de taille mondiale, une des plus grandes d’Europe ». Voilà qui devrait conduire la plate-forme industrielle de la Mède, inaugurée dans les Bouches-du-Rhône en juillet 2019, à devenir à terme l’une des principales portes d’entrée d’huile de palme en Europe. C’est précisément cette dimension hors norme qui l’a placée dans le collimateur des ONG soucieuses de lutter contre la déforestation massive, en particulier en Asie. Sylvain Angerand, porte-parole de l’association Canopée Forêts vivantes, vient de déposer un recours pour « excès de pouvoir » devant le Conseil d’Etat, le 31 décembre 2019. Greenpeace France s’apprête à agir de même, contre ce que les deux ONG considèrent comme une nouvelle initiative du gouvernement français destinée à soutenir l’investissement de Total à la Mède. (...)

l’huile de palme en est exclue depuis le 1er janvier. Parce qu’il n’est plus possible d’ignorer l’impact dévastateur des gigantesques plantations de palmiers sur l’environnement, en particulier en Asie, parce que son bilan d’émissions de gaz à effet de serre n’est pas plus performant que celui des fossiles, cet oléagineux est, depuis plusieurs années, fortement contesté.

Le business plan de Total

Dans son texte, la direction des douanes commence par rappeler que « les produits à base d’huile de palme ne sont plus considérés comme des biocarburants à partir du 1er janvier 2020 », et incite donc ses fonctionnaires à en tenir compte dans leur mission dès à présent, c’est-à-dire avant même la publication prochaine d’une circulaire. A une exception près : la nouvelle règle, est-il précisé, ne s’applique pas aux agrocarburants à base de palm fatty acid distillate (PFAD). Ces « distillats d’acide gras de palme » sont issus du raffinage de l’huile de palme brute.

Si la note des douanes établit une exemption pour les PFAD, est-ce alors qu’ils seraient plus vertueux et mériteraient d’échapper à la vindicte ? Ce point de vue favorise en tout cas le business plan de Total. (...) Le ministère précise en outre que « l’approvisionnement de la bioraffinerie de la Mède en PFAD nécessite en plus un arrêté ministériel » sur les critères permettant de certifier leur provenance.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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