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Une décision historique : un tribunal néerlandais impose à l’Etat d’agir contre le changement climatique
Article mis en ligne le 28 octobre 2018

C’est une victoire historique pour la population néerlandaise et européenne. Un tribunal de La Haye, saisi par neuf cents citoyens, a condamné mercredi 24 juin l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. « Le gouvernement sera maintenant obligé à changer ses politiques, étant donné que les juges ont ordonné une baisse des émissions de CO2 d’ici 2020 de 25 % par rapport au niveau de 1990. Il s’agit d’une décision contraignante », explique à Reporterre Dennis Van Berkel, de l’organisation non gouvernementale Urgenda, qui a coordonné l’action judiciaire. Les 900 plaignants hollandais avaient demandé à la justice de qualifier de « violation des droits de l’homme » un réchauffement climatique supérieur à 2ºC avant la fin du siècle.

Mardi 9 octobre 2018 - La cour d’appel de La Haye a confirmé le jugement rendu en première instance

Le tribunal, explique Urgenda dans un communiqué, a en effet rappelé que l’Etat est « obligé par la loi à protéger ses citoyens ». L’Etat néerlandais n’a en effet jusqu’à présent pas officialisé d’engagement précis sur les émissions de gaz à effet de serre du pays, disant vouloir attendre les résultats de la Cop21, la Conférence des Nations unies sur le changement climatique qui aura lieu du 30 novembre au 15 décembre 2015 à Paris. Les Pays-Bas restent, en outre, parmi les moins avancés en Europe en ce qui concerne la production d’énergie issue de sources renouvelables : seuls Malte et Luxembourg font pire. (...)

« Il s’agit d’un jugement révolutionnaire pour la lutte des écologistes », selon Faiza Oulahsen, de Greenpeace Pays-Bas. « Le tribunal néerlandais a été très clair : le gouvernement est obligé par la loi de protéger ses citoyens face aux menaces liées au climat. Maintenant ces actions vont se multiplier dans le monde. Les politiciens qui se retrouveront en décembre à Paris devraient tenir compte de cette sentence. »

Selon Marjan Minnesma, « le changement climatique est un problème énorme, qui nécessite d’être abordé avec davantage d’efficacité. Et si les politiciens ne s’engagent pas sur ce chemin, ce sont les juges qui interviennent. »