Un retraité est poursuivi en justice pour avoir abrité des réfugiés. L’audience s’ouvre ce jeudi 7 avril à 8h30 au tribunal correctionnel de Bonneville, en Haute-Savoie.

Fernand Bosson, ancien maire de la commune d’Onnion, hébergeait à titre gracieux une famille de Kosovars dans une maison familiale inoccupée. Cette famille, dont les enfants étaient scolarisés dans sa commune, avait été déboutée du droit d’asile [1]. Fernand Bosson encourt cinq ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros pour avoir « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France » [2]. Une disposition qui vise à intimider des personnes qui côtoient les étrangers en situation irrégulière et choisissent simplement, par solidarité, de leur rendre service au quotidien.

Pour Michèle Blanc, l’avocate de Fernand Bosson, cette affaire relève très clairement du « délit de solidarité ». « Cela fait très longtemps qu’on n’avait pas vu ce type de cas, confie t-elle à Basta !. Mon client est très stressé, comparaitre devant un tribunal correctionnel n’est jamais anodin. » A l’occasion de cette audience, elle compte mettre l’accent sur l’immunité pénale dont bénéficient les citoyens agissant dans un cadre humanitaire, comme le stipule une directive européenne de 2002 [3].

Une expulsion de réfugiés sous couvert d’état d’urgence

La légalité de la procédure d’expulsion dont fait l’objet cette famille de Kosovars est également mise en cause. (...)