TTIP, ôtez vos pattes de notre nourriture !

CADTM

Article mis en ligne le 2 mars 2015

Un nouveau tour de vis vient d’être donné aux politiques agroalimentaires en Europe. Il s’agit du Traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne (UE), plus connu sous le nom de TTIP (son sigle en anglais pour Transatlantic Trade and Investment Partnership), l’ombre grandissante de l’agroalimentaire qui s’étend des champs à l’assiette. Comme des vampires assoiffés de sang, les multinationales du secteur attendent pour se sucrer, et ce beaucoup, grâce à ces nouvelles mesures de libéralisation commerciale

Mais en quoi consiste le TTIP ? Il s’agit d’un traité négocié en secret durant des mois, divulgué au public, attendant l’approbation du Parlement européen, bénéficiant d’une campagne marketing en cours et qui a pour objectif final d’harmoniser à la baisse les législations des deux côtés de l’Atlantique, au seul profit des grandes entreprises. Ses conséquences : plus de chômage, plus de privatisations, moins de droits sociaux et environnementaux. En définitif, il apporte sur un plateau nos droits au capital.

Et en ce qui concerne l’agriculture et l’alimentation ? Les entreprises du secteur, des sociétés de semences en passant par l’industrie de la biotechnologie, des boissons, de l’élevage, de l’alimentaire, ou encore du fourrage… sont celles qui ont le plus fait pression en sa faveur, dépassant même le lobby pharmaceutique, de l’automobile et financier. L’enjeu est important pour les multinationales comme Nestlé, Monsanto, Kraft Foods, Coca Cola, Unilever, Bacardi-Martine, Cargill, entre autres. Sur les 560 réunions consultatives de la Commission européenne pour l’approbation dudit traité, 92% ont été réalisées avec des groupes d’entreprises, le restant avec des collectifs d’intérêt public, comme l’indique un rapport du Corporate Europe Observatory.

Si le Traité de libre échange entre les États-Unis et l’Union européenne devait être approuvé, quels impacts aurait-il dans nos assiettes ? (...)

Dans l’UE, depuis 1997, il est interdit de faire entrer de la viande de volaille de basse-cour nord-américaine, en raison de ces traitements et des résidus de chlore ou autres substances chimiques utilisées pour leur désinfection qui peuvent persister dans la viande que nous consommons ensuite. L’industrie bovine nord-américaine affirme que ces traitements permettent d’éliminer les micro-organismes pathogènes. Cependant les infections ne diminuent pas de manière significative, pire, l’utilisation continue de désinfectants peut finir par générer des résistances.

On nous dit que les standards de sécurité alimentaire nord-américains sont les plus sûrs. Des rapports ne vont pas dans le même sens en constatant qu’une personne sur quatre par an aux États-Unis, c’est-à-dire 76 millions de personnes, tombe malade à cause de maladies provoquées par la consommation d’aliments. Parmi ces millions de personnes, 325 000 sont hospitalisées et 5 000 meurent. Les experts signalent que la majorité des cas pourrait être évitée avec des améliorations dans le système de contrôle alimentaire. Tirez-en vos conclusions.

Il est grand temps que nous le disions au TTIP : ôtez vos sales pattes de notre nourriture !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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