
Le 16 février 2009, Hamid Belkhir, Algérien en situation irrégulière, est interpellé à la suite d’un contrôle d’identité dans les rues de Marseille. Quand les policiers apprennent qu’il est hébergé par une communauté Emmaüs, la Pointe-Rouge, ils vont immédiatement perquisitionner le lieu. Le lendemain, Kamel Fassatoui, responsable de la communauté, est convoqué par la police aux frontières (PAF). Une fois arrivé sur place, il apprend qu’il est placé en garde à vue... (...)
es agents de la PAF ordonnent à l’intervenant social présent sur place de leur donner les dossiers des « personnes au nom à consonance étrangère hors espace Schengen » [2]. Ils repartent ainsi avec les photocopies des documents d’identité de tous les compagnons d’Emmaüs extracommunautaires susceptibles d’être en situation irrégulière. Hamid Belkhir a été expulsé. Quant à Kamel Fassatoui, il a été poursuivi pour aide au séjour irrégulier, soit au titre de l’article L. 622-1 du Code l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (...)