La Cour d’appel de Londres a estimé jeudi matin que l’expulsion vers le Rwanda des demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni était "illégale". Selon le jugement, le pays d’Afrique de l’Est ne peut être considéré comme un "pays tiers sûr" en raison notamment des "déficiences du système d’asile" rwandais - et du risque de renvoi des migrants dans leur pays d’origine. Le Premier ministre a annoncé son intention de déposer un recours devant la Cour suprême.
C’est une victoire pour les défenseurs des droits. Attendu avec impatience, le jugement de la Cour d’appel de Londres a été rendu jeudi 29 juin dans la matinée.
Deux des trois juges ont rejeté le projet controversé du gouvernement conservateur britannique qui prévoit d’envoyer au Rwanda les demandeurs d’asile arrivés illégalement sur le sol anglais.
La justice, saisie notamment par l’association Charity Aid, annule donc le projet "à moins que les lacunes de ces procédures d’asile soient corrigées", a précisé le Lord chief justice (Premier des juges d’Angleterre et du Pays de Galles), Ian Burnett.
Recours à la Cour suprême
Parmi les points soumis à la Cour d’appel, la question de savoir si le projet était "injuste de manière systémique" et si l’on doit empêcher que les demandeurs d’asile soient expulsés vers un pays où ils risquent d’être persécutés. Lors de l’audience en avril, les avocats des demandeurs avaient étrillé la "déférence excessive" des premiers juges envers les autorités rwandaises. Ces dernières avaient donné des garanties sur la protection des migrants contre la torture ou les traitements inhumains. (...)
Cette décision de justice annule celle de la Haute Cour, qui avait estimé en décembre dernier que le Rwanda pouvait être considéré comme un "pays tiers sûr".
Quelques heures après le verdict de la Cour d’appel, le Premier ministre britannique Rishi Sunak, qui a fait de la lutte contre l’immigration sa priorité, s’est exprimé dans un communiqué. "Je respecte la Cour, mais je suis en désaccord fondamental avec ses conclusions", a déclaré le chef du gouvernement. "Le Rwanda est un pays sûr. Nous allons maintenant demander la permission de faire appel de cette décision devant la Cour suprême". (...)
La porte-parole du gouvernement du Rwanda, Yolande Makolo, avait elle aussi dénoncé le verdict. "Nous contestons la décision selon laquelle le Rwanda n’est pas un pays sûr pour les demandeurs d’asile et les réfugiés", a-t-elle déclaré. (...)
Du côté des associations, en revanche, c’est la satisfaction. Saluant une "rare bonne nouvelle dans le sinistre paysage des droits humains au Royaume-Uni", la directrice de l’ONG Human Rights Watch dans le pays, Yasmine Ahmed, a exhorté la ministre de l’Intérieur Suella Braverman à "abandonner ce rêve fiévreux, impraticable et contraire à l’éthique" (...)