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Le Monde
Reporters sans frontières saisit le Conseil d’Etat contre l’inaction de l’Arcom envers CNews
Article mis en ligne le 5 juillet 2022

L’organisation non gouvernementale reproche à l’autorité de régulation son « refus » d’agir contre les manquements de la chaîne d’information du groupe Canal+ à ses obligations légales.

Le 30 novembre 2021, Reporters sans frontières (RSF) avait écrit au Conseil supérieur de l’audiovisuel pour solliciter « l’engagement d’une procédure de mise en demeure envers la chaîne de télévision CNews », au motif que la chaîne d’information du groupe Canal+ ne respectait pas « ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles ». (...)

Il semble que la réponse de l’instance, entre-temps devenue l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), n’ait pas convaincu l’organisation non gouvernementale (ONG). Mercredi 13 avril, elle a saisi le Conseil d’Etat d’un recours « pour contester le refus de l’Arcom d’agir contre les manquements de CNews à ses obligations ». « De notre point de vue, sur la base du droit existant, l’Arcom peut faire plus que ce qu’elle fait aujourd’hui, justifie Christophe Deloire, le secrétaire général de RSF. On veut qu’elle soit à la hauteur de son rôle. » (...)

Le premier des arguments défendus par l’ONG n’est pas sans rappeler le débat sur le sexe des anges : elle demande à l’Arcom de remarquer que CNews n’est plus un média d’information, mais une chaîne d’opinion (ce que la loi française ne permet pas). A l’appui de sa démonstration, une multitude d’articles de presse qui en ont dressé le constat, mais aussi une étude menée ad hoc par le sémiologue François Jost, fondée sur l’analyse d’une semaine de diffusion de la chaîne, début février. Lors de sa demande de mise en demeure de la fin 2021, RSF évoquait déjà la « diffusion massive d’opinions subjectives orientées », au mépris « de l’indépendance, de l’honnêteté et du pluralisme de l’information » auxquels CNews est tenue. (...)

Ce n’est pas la première fois que l’ONG demande à l’instance de régulation de se saisir du cas de CNews. En 2015 déjà, elle avait, main dans la main avec le collectif Informer n’est pas un délit, réclamé l’ouverture d’une enquête sur Vincent Bolloré, le premier actionnaire de Vivendi, propriétaire de Canal+. A l’époque, il s’agissait de démontrer que des documentaires avaient été censurés par l’homme d’affaires. « Nous n’avions pas eu gain de cause », rappelle M. Deloire. Canal+ avait mis en place un comité d’éthique, et s’était doté d’une charte éthique en 2017, conformément à ses obligations. Une vaste blague, regrette encore RSF, puisque le texte « autorise des manquements à la déontologie journalistique », comme la possibilité accordée aux journalistes de se prêter à des « ménages » – des collaborations extérieures rémunérées au service de la communication d’une personne ou d’un organisme. (...)