Paris devra désormais justifier ses refus éventuels de rapatrier les femmes et enfants de djihadistes détenus en Syrie. Leurs proches pourront se pourvoir devant un organisme indépendant ou une juridiction.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, mercredi 14 septembre, la France pour ne pas avoir justifié le non-rapatriement de deux femmes de djihadistes et leurs enfants dont les proches avaient déposé deux requêtes devant la juridiction européenne basée à Strasbourg, les 6 mai 2019 et 7 octobre 2020.

C’est un revers pour l’Etat français, qui a rapatrié jusqu’à présent des familles de djihadistes « au cas par cas » et à sa discrétion, sans aucune transparence. Toutefois, la décision de la CEDH, adoptée par quatorze voix contre trois, ne garantit pas un « droit général au rapatriement » pour les femmes et enfants retenus dans les camps du Nord-Est syrien.

Les deux requêtes avaient été présentées au nom de H. F. et M. F., ainsi que de J. D. et A. D., deux familles qui avaient demandé en vain à Paris le rapatriement de leurs proches, avant de se résoudre à saisir la juridiction européenne, estimant que leurs filles et petits-enfants étaient exposés dans les camps syriens à des « traitements inhumains et dégradants ». (...)

« La fin du fait du prince »

Les filles et les petits-enfants des deux familles requérantes n’ont pas fait partie de la grande opération de rapatriement du 5 juillet, au cours de laquelle seize femmes et trente-cinq mineurs ont été ramenés en France par bus puis par avion depuis le camp sous contrôle kurde de Roj. Nul ne sait sur quelle base a été établie la liste des femmes rapatriées : l’état de santé, le volontariat, des préoccupations sécuritaires ? Nul ne sait non plus quand de nouvelles opérations de rapatriement sont prévues.

Le Quai d’Orsay, qui a « pris acte » mercredi de la décision de la CEDH, a déclaré que la France était « prête à de nouveaux rapatriements » de familles de djihadistes en Syrie, « chaque fois que les conditions le permettront ».