Pushback en Grèce : Bruxelles demande à Athènes une "enquête indépendante"

Infomigrants

#Grece #migrants #pushbacks #UE

Article mis en ligne le 25 mai 2023

La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson a indiqué lundi avoir demandé à la Grèce une "enquête complète et indépendante" après la publication d’une vidéo accablante par le New York Times. Les images du média américain montrent des migrants sur l’île de Lesbos se faire intercepter sur terre puis être refoulés par les autorités grecques.

Les autorités grecques sont sous pression ces derniers jours. Lundi 22 mai, la commissaire européenne aux Affaires intérieures a rappelé à Athènes, dans une série de tweets, ses obligations sur les questions migratoires.

"Il y a un an, j’ai rencontré le gouvernement grec pour discuter de la gestion des frontières et j’ai clairement indiqué qu’il n’y avait pas de place pour les expulsions illégales", a déclaré Ylva Johansson. (...)

Embarqués à bord d’un petit bateau, les exilés sont ensuite transférés sur un navire des garde-côtes grecs avant d’être abandonnés sur "un radeau de sauvetage gonflable noir à la dérive", selon le NYT. Les garde-côtes turcs les ont finalement secourus et ramenés en Turquie.

Depuis 2020, "1 200 radeaux de sauvetage ont été retrouvés dérivant en mer"

Ylva Johansson affirme avoir "envoyé une demande officielle aux autorités grecques pour que cet incident fasse l’objet d’une enquête complète et indépendante". La commissaire estime qu’il "est nécessaire que les autorités grecques assurent un suivi adéquat".

Elle s’est enfin dite "prête à prendre des mesures formelles le cas échéant". L’exécutif européen a notamment la compétence de lancer contre un État membre une procédure d’infraction pouvant mener à une action devant la justice européenne. (...)

L’association Aegean Boat Report, qui documente les flux migratoires via la mer Égée, a réagi lundi aux déclarations de la commissaire européenne. "Encore une fois, Ylva Johansson semble surprise, comme si elle n’était pas pleinement consciente de ce qu’il se passe depuis des années", déplorent les militants. (...)

Athènes est en effet régulièrement accusée de pratiquer des refoulements illégaux vers la Turquie de personnes en quête d’asile dans l’Union européenne. Le gouvernement grec a toujours rejeté ces accusations malgré des témoignages récurrents de migrants et les rapports d’ONG.

L’agence européenne de surveillance des frontières, Frontex, avait aussi été épinglé l’an dernier. L’organe anti-fraude de l’Union européenne (Olaf) avait mené une enquête prouvant que les dirigeants de Frontex avait dissimulé des refoulements de migrants en Grèce. Cette affaire avait poussé le patron de l’agence, Fabrice Leggeri, a démissionné.

L’association Aegean Boat Report signale que depuis 2020, "près de 1 200 radeaux de sauvetage ont été retrouvés dérivant en mer", ce qui représente environ 20 000 personnes.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique