Protection de l’enfance : une adolescente se tue, un éducateur se suicide et l’Arsea se tait

Rue 89 Strasbourg

Article mis en ligne le 29 septembre 2021

dernière modification le 28 septembre 2021

Le 8 mars 2021, l’éducateur Denis B. se suicide dans son bureau du Service d’investigation éducative de l’Arsea. Un service débordé depuis plusieurs années par une charge de travail croissante, et la multiplication des arrêts maladies. Quatre mois avant le drame, Denis avait également été bouleversé par la mort d’une adolescente dont il était chargé du dossier. Sa direction lui aurait demandé de détruire le dossier de la jeune fille.

« J’ai maintenant une envie de fuir à l’autre bout du monde ». Lundi 8 mars 2021, vers 19h, Denis B. envoie un long mail à ses 32 collègues et à sa hiérarchie du Service d’Investigation Éducative (SIE67). Le quinquagénaire célibataire et père de famille dénonce une surcharge de travail, et parle de « maltraitance » exercée par sa hiérarchie (« méthodes malhonnêtes, autoritaires et fourbes », « gestion inhumaine inacceptable »). Il met en cause des conditions de travail et une ambiance délétères au sein de ce service de l’Arsea (...)

Précision : ce thread ne se veut pas exhaustif, l’enquête est très longue donc je vous invite à vous abonner à @Rue89Strasbourg, à la lire et à la partager. Mais, voici quelques éléments (Attention, il est fait mention de suicides).

— Lyes Louffok (@LyesLouffok) September 28, 2021

Pourtant, le père d’Abygaëlle a attendu patiemment la venue d’un éducateur du service ou un appel. Il estimait que toute aide pour sa fille était la bienvenue, mais le directeur du service lui simplement dit : « On a trop de boulot ».

— Lyes Louffok (@LyesLouffok) September 28, 2021

En novembre 2020, juste après la mort d’Abygaëlle, la cheffe de service aurait demandé à Denis de détruire tous les documents qui concernaient la jeune fille. Évidemment, Cette requête de destruction des pièces est totalement illégal. 😱

— Lyes Louffok (@LyesLouffok) September 28, 2021

Selon @Rue89Strasbourg, il racontera à une collègue avoir eu l’impression d’être interrogé « par la Gestapo ». Ils voulaient savoir si c’était lui qui avait prévenu le CSE et la directrice opérationnelle. On apprendra qu'aucune prise en charge ne lui a été proposée, aucun mot.

— Lyes Louffok (@LyesLouffok) September 28, 2021

À savoir : la direction de l’association n’a présenté aucune condoléance au père d’Abygaëlle, pas un mot, pas une visite, rien. Ils ne l’ont même pas rappelé.

— Lyes Louffok (@LyesLouffok) September 28, 2021

Dans un rapport de la Chambre régionale des comptes, réalisé sur l’exercice 2016-2019 de l’Arsea, on apprend que le taux d’absentéisme est croissant dans ce service (comme dans 12 autres services de l’association), et qu’il passe du simple au double en trois ans, voire au triple.

— Lyes Louffok (@LyesLouffok) September 28, 2021

Contactés par @Rue89Strasbourg, ni la direction générale de l’Arsea, ni le directeur de l'établissement, ni la cheffe de service n’ont souhaité répondre à leurs questions. Une enquête est en cours.

— Lyes Louffok (@LyesLouffok) September 28, 2021

Pour que cela ne se reproduise plus, pour plus de moyens pour la protection de l’enfance, vous pouvez interpeller :

Le préfet du Bas-Rhin : @Prefet67
Le Président du Département : @F_Bierry
Le ministre de l’Enfance : @AdrienTaquet
Le ministre de la Justice : @E_DupondM

— Lyes Louffok (@LyesLouffok) September 28, 2021

Enfin, pour conclure, je voudrais remercier du fond du cœur @mdecarpentier pour ce travail d’enquête exceptionnel. Surtout, partagez-la pour que cette histoire soit connue du plus grand nombre. Il n’y a que comme cela que les choses évolueront peut-être. 🙏🏽

— Lyes Louffok (@LyesLouffok) September 28, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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